Accord d'entreprise "Accord cadre MG" chez NET EUROP SERVICES (Siège)
Cet accord_cadre signé entre la direction de NET EUROP SERVICES et les représentants des salariés le 2021-04-02 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06021003251
Date de signature : 2021-04-02
Nature : Accord_cadre
Raison sociale : NET EUROP SERVICES
Etablissement : 52856317400036 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord_cadre du 2021-04-02
| PROCES VERBAL DE CONSULTATION |
Il est rappelé qu’il a été remis à l’ensemble du personnel de la SARL Net Europ Services le projet d’accord d’entreprise sur la durée du travail.
Lors de la consultation organisée ce jour, le 2 Avril 2021 à 13 heures, le bureau de vote était composé de :
Mme xxxx
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
La liste des votants est annexée au présent procès-verbal.
La question soumise au vote était la suivante :
Êtes-vous d’accord avec la nouvelle organisation de la durée du travail telle que prévue par le présent accord ?
Après dépouillement du vote, le résultat est le suivant :
Nombre de suffrages exprimés : 7
Nombre de suffrages en faveur de l’accord : 6
Le bureau de vote déclare que le projet d’accord est approuvé à la majorité des 2/3 du personnel.
Le résultat est communiqué à l’employeur.
Il sera affiché par la Direction.
Le procès-verbal est annexé à l’accord lors de son dépôt.
A : Lachapelle-aux-Pots, le 2 Avril 2021.
Signature du procès-verbal par les membres du bureau de vote.
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