Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'Ugitech SA du 05/10/2018" chez UGITECH (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de UGITECH et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2022-07-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : T07322004470
Date de signature : 2022-07-18
Nature : Avenant
Raison sociale : UGITECH
Etablissement : 41043615800027 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02) Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05) ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA FLEXIBILITE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BRIONNE UGITECH SA (2020-11-17)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-18

Ugitech SA

CS 90100 - Avenue Paul Girod - 73403 UGINE CEDEX

AVENANT N°2

A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN D’UGITECH SA

************

Entre

D’une part,

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH,

Et

D’autre part,

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH.

Préambule

L’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, signé le 5 octobre 2018, est entré en application le 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Il a fait l’objet d’un avenant signé le 28 octobre 2021 afin d’en proroger l’application pendant un an soit jusqu’au 31 décembre 2022.

L’année 2022 a été marquée par un accident d’une extrême gravité qui a mobilisé l’ensemble des acteurs de la société, dont la direction et les partenaires sociaux, afin d’en réaliser l’analyse et de définir les mesures de prévention adéquates.

Parallèlement la nouvelle convention collective de la métallurgie a été signée, le 7 février 2022, définissant un nouveau cadre notamment en matière de classification, de rémunération, de protection sociale, de durée du travail et de dialogue social. Elle entrera en vigueur, pour la majorité de ses dispositions, au 1er janvier 2024.

Ce nouveau cadre conventionnel bouleverse le cadre social Ugitech et nécessite une analyse approfondie.

Aussi, afin d’aborder sereinement la renégociation de cet accord majeur pour Ugitech et ses salariés, en prenant pleinement en compte les conséquences de ces nouvelles dispositions, la Direction et les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société, se sont réunis le 8 juillet 2022, afin d’examiner la possibilité de proroger une nouvelle fois l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018, pour une durée déterminée.

A l’issue de ces discussions il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018

L’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018, prorogé une première fois jusqu’au 31 décembre 2022, est prorogé une nouvelle fois dans son intégralité pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, à l’exception de ses dispositions relatives au télétravail.

Ces dispositions ont en effet été annulées et remplacées par l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 12 avril 2021, entré en application le 1er janvier 2022.

Article 2 – Calendrier prévisionnel de négociation

Les parties conviennent de définir un calendrier prévisionnel de négociation dont les dates définitives seront arrêtées en début d’année 2023.

Juillet 2023 : semaine 29

Aout 2023 : semaine 35

Septembre 2023 : semaine 37

semaine 39

Octobre 2023: semaine 41

Article 3 - Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2023.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023, soit au terme initial de l’avenant n°1 à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail conclu le 5 octobre 2018.

Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance de son terme.

Article 4 – Régimes de travail

A titre indicatif, les temps de travail et les jours de repos des différents régimes de travail définis dans l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 5 octobre 2018 sont définis en annexe 1 pour l’année 2023.

Article 5 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Fait à Ugine, le 18 Juillet 2022

La Direction Les Organisations Syndicales

C.F.D.T

Directeur des Ressources Humaines

CFE-CGC

C.G.T

F.O.


Annexe 1

Régime de travail forfait mission (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2023
Horaire annuel 0
Nb de postes 0
Durée journalière 0
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 0
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 333
JRTT 3
Nb jours travaillés 333
Nb jours repos 32
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3

Régime de travail forfait 213 jours (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2023
Horaire annuel 0
Nb de postes 213
Durée journalière 0
Jours 365
Samedis/Dimanches 105
Jours fériés 9
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 213
JRTT 9
Nb jours travaillés 213
Nb jours repos 152
Total RTT avec arrondi 9
RTT salarié 0
RTT employeur 9

Régime de travaux horaires variables annualisés (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2023
Horaire annuel 1603
Nb de postes 209
Durée journalière 7,67
Jours 365
Samedis/Dimanches 105
Jours fériés 9
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 209
JRTT 13
Nb jours travaillés 209
Nb jours repos 156
Total RTT avec arrondi 13
RTT salarié 2
RTT employeur 11

Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type Ugine (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2023
Horaire annuel 1603
Nb de postes 201
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 105
Jours fériés 9
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 201
JRTT 21
Nb jours travaillés 201
Nb jours repos 164
Total RTT avec arrondi 21
RTT salarié 7
RTT employeur 14

Régime de travail posté 1X8 et 2X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2023
Horaire annuel 1603
Nb de postes 201
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 101
Repos cycle 22,5
Jours fériés 8
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 201
JRTT 3,5
Nb jours travaillés 201
Nb jours repos 164
Total RTT avec arrondi 3,5
RTT salarié 0
RTT employeur 3,5

Régime de travail posté 3X8 annualisé type Ugine (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2023
Horaire annuel 1597
Nb de postes 200
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 105
Jours fériés 9
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 200
JRTT 22
Nb jours travaillés 200
Nb jours repos 165
Total RTT avec arrondi 22
RTT salarié 8
RTT employeur 14

Régime de travail posté 3X8 annualisé type tréfileries (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2023
Horaire annuel 1597
Nb de postes 200
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 96
Repos cycle 28,5
Jours fériés 7
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Nb jours travaillés 200
JRTT 4,5
Nb jours travaillés 200
Nb jours repos 165
Total RTT avec arrondi 4,5
RTT salarié 1
RTT employeur 3,5

Régime de travail posté 4X8 annualisé 17 postes (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2023
Horaire annuel 1575
Nb de postes 197
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 2
Congés payés 25
Jours ancienneté 4
Repos cycle 134
JRTT 3
Nb jours travaillés 197
Nb jours repos 168
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3

Régime de travail posté 5X8 (temps plein et année civile complète)

ANNEES 2023
Horaire annuel 1503
Nb de postes 188
Durée journalière 8
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 0
Congés payés 21
Jours ancienneté 4
Repos cycle 146
JRTT 6
Nb jours travaillés 188
Nb jours repos 177
Total RTT avec arrondi 6
RTT salarié 0
RTT employeur 6

Régime de travail équipe de suppléance annualisé (temps plein et année civile complète)

Exemples

VSD
ANNEES 2023
Horaire annuel 1455
Nb de postes 136
Durée journalière 10,67
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 0
Congés payés 15
Jours ancienneté 4
Repos cycle 208
Postes dus 1
JRTT 3
Nb jours travaillés 135
Nb jours repos 230
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3
SDL
ANNEES 2023
Horaire annuel 1455
Nb de postes 136
Durée journalière 10,67
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 2
Congés payés 15
Jours ancienneté 4
Repos cycle 208
Postes dus 3
JRTT 3
Nb jours travaillés 133
Nb jours repos 232
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3
VDL
ANNEES 2022
Horaire annuel 1455
Nb de postes 136
Durée journalière 10,67
Jours 365
Samedis/Dimanches 0
Jours fériés 2
Congés payés 15
Jours ancienneté 4
Repos cycle 208
Postes dus 3
JRTT 3
Nb jours travaillés 133
Nb jours repos 232
Total RTT avec arrondi 3
RTT salarié 0
RTT employeur 3
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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