Accord d'entreprise "AVENANT N°4 - PROROGATION DE L'ACCORD HORAIRES INVIDUELS - CRP DE BETERETTE DU 8 JUILLET 2014" chez UGECAM D'AQUITAINE - UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de UGECAM D'AQUITAINE - UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2020-12-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT

Numero : T06420003552
Date de signature : 2020-12-08
Nature : Avenant
Raison sociale : UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA
Etablissement : 42349433500155 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-08

AVENANT N°4 DE PROROGATION DE L’accord HORAIRES INDIVIDUALISES – CRP DE BETERETTE du 8 JUILLET 2014


ARTICLE 1 – PREAMBULE

La Direction de l’UGECAM Aquitaine s’est engagée auprès des partenaires sociaux par accord du 1er septembre 2011 à mettre en place au sein du CRP de Beterette une organisation du travail basée sur les horaires individualisés.

Le 8 juillet 2014, la Direction de l’UGECAM Aquitaine a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord conclu pour une durée déterminée de deux ans prenant fin le 8 juillet 2016.

Le 12 juillet 2016, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2016.

Le 13 décembre 2016, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2017.

Le 12 décembre 2017, les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger le protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette jusqu’au 31 décembre 2020.

ARTICLE 2 – PROROGATION DE LA DUREE DU PROTOCOLE D’ACCORD DU 8 JUILLET 2014

Les parties signataires du protocole d’accord relatif aux horaires individualisés du CRP de Beterette conclu le 8 juillet 2014 ont convenu de proroger l’accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2023.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31/12/2023. Les parties signataires conviennent de se réunir un mois avant son terme en vue d’examiner son renouvellement

En l’absence de cette réunion, cet accord ne serait pas tacitement reconduit. A défaut de renouvellement, l’accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, et cessera de produire ses effets au-delà de cette date.

Il pourra être révisé dans les conditions légales.

Fait à Bruges, le

La directrice Générale Pour la délégation syndicale CGT- FO Pour la délégation syndicale CFDT Pour la délégation syndicale CGT

annexeS : details de l’organisation du temps de travail par service

Convention de présentation :

V = Plage variable ; F = Plage fixe ; P = Pause repas ; RH = Repos Hebdomadaire ; JNT = Jours Non Travaillés

Pour faciliter la compréhension, les horaires sont présentés en heures et minutes. Les calculs seront effectués en centième.


ANNEXE 1 – DIRECTION DE L’ETABLISSEMENT ET SERVICES ADMINISTRATIFS

1.1 RESPONSABLE RH ET LOGISTIQUE

La durée de travail hebdomadaire est de 37 heures, donnant droit à 9 jours de RTT (5 à l’initiative du salarié, 4 à l’initiative de l’employeur).

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30
Plage fixe 13h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h
Plage variable 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 18h30

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 8h15 8h15 4h 8h15 8h15
½ journée 4h08 4h08 2h 4h07 4h07

1.2 SECRETAIRES (3 salariés)

La durée de travail hebdomadaire est de 36 heures, donnant droit à 3 jours de RTT (2 à l’initiative du salarié, 1 à l’initiative de l’employeur).

Afin d’assurer une permanence pour l’accueil aux heures d’ouverture de l’établissement (1 personne), soit de 8h à 12h et de 12h30 à 17h, du lundi au vendredi, l’organisation du travail est définie sur un roulement de 3 semaines.

Cette organisation peut être modifiée pour tenir compte des absences des salariés prévus de permanence. Un planning est tenu par le Responsable de service ; il est affiché au moins 15 jours avant la semaine concernée.

Semaine 1 :

Permanences du lundi au jeudi

Salarié 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 8h 7h30 - 8h 7h30 - 8h 7h30 - 8h JNT
Plage fixe 8h - 12h 8h - 12h 8h - 12h 8h - 12h
Pause repas 12h - 12h30 12h - 12h30 12h - 12h30 12h - 12h30
Plage fixe 12h30 - 17h 12h30 - 17h 12h30 - 17h 12h30 - 17h
Plage variable 17h - 17h30 17h - 17h30 17h - 17h30 17h - 17h30

Permanence du vendredi

Salarié 2 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable JNT 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 8h
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 8h - 12h
Plage variable 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30 Pause repas
Plage fixe 13h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h 12h30 - 17h
Plage variable 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 17h30

Pas de permanence

Salarié 3 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h JNT
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30
Plage fixe 13h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h
Plage variable 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 18h30

Durées de référence pour le décompte des absences (hors JNT) :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 9h 9h 9h 9h 9h
½ journée 4h30 4h30 4h30 4h30 4h30

Semaine 2 :

Permanence : vendredi

Salarié 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable JNT 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 8h
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 8h - 12h
Plage variable 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30 Pause repas
Plage fixe 13h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h 12h30 - 17h
Plage variable 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 17h30

Permanence : mardi

Salarié 2 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 9h 7h30 - 8h 7h30 - 9h 7h30 - 9h JNT
Plage fixe 9h - 12h 8h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 13h30 Pause repas 12h - 13h30 12h - 13h30
Plage fixe 13h30 - 17h 12h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h
Plage variable 17h - 18h30 17h - 17h30 17h - 18h30 17h - 18h30

Permanences : lundi, mercredi, jeudi

Salarié 3 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 8h 7h30 - 9h 7h30 - 8h 7h30 - 8h JNT
Plage fixe 8h - 12h 9h - 12h 8h - 12h 8h - 12h
Plage variable Pause repas 12h - 13h30 Pause repas Pause repas
Plage fixe 12h30 - 17h 13h30 - 17h 12h30 - 17h 12h30 - 17h
Plage variable 17h - 17h30 17h - 18h30 17h - 17h30 17h - 17h30

Durées de référence pour le décompte des absences (hors JNT) :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 9h 9h 9h 9h 9h
½ journée 4h30 4h30 4h30 4h30 4h30

Semaine 3 :

Pas de permanence

Salarié 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h JNT
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30
Plage fixe 13h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h
Plage variable 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 18h30

Permanences : lundi, mercredi et jeudi

Salarié 2 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 8h 7h30 - 9h 7h30 - 8h 7h30 - 8h JNT
Plage fixe 8h - 12h 9h - 12h 8h - 12h 8h - 12h
Plage variable Pause repas 12h - 13h30 Pause repas Pause repas
Plage fixe 12h30 - 17h 13h30 - 17h 12h30 - 17h 12h30 - 17h
Plage variable 17h - 17h30 17h - 18h30 17h - 17h30 17h - 17h30

Permanence : mardi, vendredi

Salarié 3 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable JNT 7h30 - 8h 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 8h
Plage fixe 8h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 8h - 12h
Plage variable Pause repas 12h - 13h30 12h - 13h30 Pause repas
Plage fixe 12h30 - 17h 13h30 - 17h 13h30 - 17h 12h30 - 17h
Plage variable 17h - 17h30 17h - 18h30 17h - 18h30 17h - 17h30

Durées de référence pour le décompte des absences (hors JNT) :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 9h 9h 9h 9h 9h
½ journée 4h30 4h30 4h30 4h30 4h30


1.3 COMPTABLE

La durée de travail hebdomadaire est de 37 heures, donnant droit à 9 jours de RTT (5 à l’initiative du salarié, 4 à l’initiative de l’employeur).

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30 12h - 13h30
Plage fixe 13h30 - 16h30 13h30 - 16h30 13h30 - 16h30 13h30 - 16h30
Plage variable 16h30 - 18h30 16h30 - 18h30 16h30 - 18h30 16h30 - 18h30

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 8h15 8h15 4h 8h15 8h15
½ journée 4h08 4h08 2h 4h07 4h07

1.4 TECHNICIENNE DE L’ADMISSION ET DE LA FACTURATION

Salariée à temps partiel. La durée de travail hebdomadaire est de 17h30 heures.

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 9h 7h30 - 9h 7h30 - 9h
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 13h30 12h - 13h30
Plage fixe 13h30 - 15h 13h30 - 15h
Plage variable 15h - 18h30 15h - 18h30

Durées de référence pour le décompte des absences :

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 3h30 7h 7h
½ journée 1h45 3h30 3h30


ANNEXE 2 – SERVICES TECHNIQUES + MAINTENANCE INFORMATIQUE

Référent maintenance, Technicien informatique, Agents de services hôteliers, lingère

L’organisation du travail est répartie sur trois types d’horaires :

  • La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur) : 4 salariés.

  • La durée de travail hebdomadaire est de 37 heures, donnant droit à 9 jours de RTT (5 à l’initiative du salarié, 4 à l’initiative de l’employeur) : 2 salariés

  • La durée de travail hebdomadaire est de 36 heures, donnant droit à 3 jours de RTT (2 à l’initiative du salarié, 1 à l’initiative de l’employeur) : 1 salariée.

Des permanences sont à assurer par le gestionnaire du système d’information sur les périodes d’évaluation des Bénéficiaires nécessitant l’utilisation de l’outil informatique.

2.1 – Durée hebdomadaire de 39 heures (4 salariés)

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 6h - 6h30 6h - 6h30 6h - 6h30 6h - 6h30 6h - 6h30
Plage fixe 6h30 - 12h 6h30 - 12h 6h30 - 12h 6h30 - 12h 6h30 - 11h30
Plage variable 12h-13h15 12h-13h15 12h-13h15 12h-13h15
Plage fixe 13h15-15h 13h15-15h 13h15-15h 13h15-15h
Plage variable 15h-16h 15h-16h 15h-16h 15h-16h

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 8h30 8h30 8h30 8h30 5h
½ journée 4h15 4h15 4h15 4h15 2h30

Cas particulier : RTT vendredi matin = ½ journée RTT = 5h.

2.2 – Durée hebdomadaire de 37 heures (2 salariés)

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30-8h 7h30-8h 7h30-8h 7h30-8h 7h30-8h
Plage fixe 8h-12h 8h-12h 8h-12h 8h-12h 8h-12h
Plage variable 12h00-13h15 12h00-13h15 12h00-13h15 12h00-13h15
Plage fixe 13h15-16h 13h15-16h 13h15-16h 13h15-16h
Plage variable 16h-17h30 16h-17h30 16h-17h30 16h-17h30

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 8h15 8h15 8h15 8h15 4h
½ journée 4h08 4h08 4h07 4h07 2h

Cas particulier : RTT vendredi matin = ½ journée RTT = 4h.

2.3 – Durée hebdomadaire de 36 heures (1 salariée)

Salarié 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable JNT 6h - 6h30 6h - 6h30 6h - 6h30 6h - 6h30
Plage fixe 6h30 - 12h 6h30 - 12h 6h30 - 12h 6h30 - 12h
Plage variable 12h-13h15 12h-13h15 12h-13h15 12h-13h15
Plage fixe 13h15-15h30 13h15-15h30 13h15-15h30 13h15-15h30
Plage variable 15h30-16h45 15h30-16h45 15h30-16h45 15h30-16h45

Durées de référence pour le décompte des absences (hors JNT) :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 9h 9h 9h 9h
½ journée 4h30 4h30 4h30 4h30


ANNEXE 3 – SERVICE ACCOMPAGNEMENT

3.1 RESPONSABLE DE SERVICE, FORMATEURS, CONSEILLERES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE, ASSISTANTES SOCIALES, INFIRMIERES, NEUROPSYCHOLOGUE, PSYCHOLOGUE

L’organisation du travail est répartie sur trois types d’horaires :

  • La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur) : 13 salariés.

  • La durée de travail hebdomadaire est de 26 heures et 15 minutes (3 salariés).

  • La durée de travail hebdomadaire est de 17 heures et 30 minutes (3 salariés).

3.1.1 La durée de travail hebdomadaire de 39 heures

La durée de travail hebdomadaire est de 39 heures, donnant droit à 20 jours de RTT (10 à l’initiative du salarié, 10 à l’initiative de l’employeur).

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 9h 7h30 - 8h30 7h30 - 8h30 7h30 - 8h30 7h30 - 8h30
Plage fixe 9h - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h
Plage variable 12h - 13h15 12h - 13h15 12h - 13h15 12h - 13h15
Plage fixe 13h15 - 17h 13h15 - 17h 13h15 - 17h 13h15 - 17h
Plage variable 17h - 18h 17h - 18h 17h - 18h 17h - 18h

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 8h45 8h45 8h45 8h45 4h
½ journée 4h23 4h23 4h22 4h22 2h

Cas particulier : RTT vendredi matin = ½ journée RTT = 4h.

3.1.2 La durée de travail hebdomadaire de 26 heures et 15 minutes (3 salariés)

3 salariés sont à temps partiel, dont la répartition est différente pour chacune des personnes.

Salarié 1 :

Salarié 1 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 8h30-9h 8h30-9h 8h30-9h 8h30-9h
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 13h15 12h - 13h15 12h - 13h15 12h - 12h30
Plage fixe 13h15 - 17h 13h15 - 17h 13h15 - 17h
Plage variable 17h - 18h 17h - 18h 17h - 18h

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 7h45 7h45 7h45 3h
½ journée 3h52 3h52 3h52 1h30

Salarié 2 :

Salarié 2 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30-9h 7h30-9h 7h30-9h 7h30-9h
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 13h15 12h - 13h15 12h - 13h15 12h - 14h
Plage fixe 13h15 - 17h 13h15 - 17h
Plage variable 17h - 18h 17h - 18h

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 8h30 8h30 4h 5h15
½ journée 4h15 4h15 2h 2h37

Salarié 3 :

Salarié 3 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 8h30-9h 8h30-9h 8h30-9h 8h30-9h 8h30-9h
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 13h15 12h - 13h15 12h - 12h30 12h - 12h30 12h - 12h30
Plage fixe 13h15 - 17h 13h15 - 17h
Plage variable 17h - 18h 17h - 18h

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 7h45 8h 3h30 3h30 3h30
½ journée 3h52 4h 1h45 1h45 1h45

3.1.3 La durée hebdomadaire de travail de 17 heures et 30 minutes (3 salariés).

Trois salariés sont à temps partiel pour une durée de 17h30 avec deux répartitions.

Salariés 1 & 2 :

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 8h30 - 9h 8h30-9h 8h30-9h
Plage fixe 9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h
Plage variable 12h - 12h30 12h - 13h15 12h - 12h30
Plage fixe 13h15 - 16h 13h15 - 16h
Plage variable 16h - 17h 16h - 17h

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 7h 7h 3H30
½ journée 3h30 3h30 1H45

Salarié 3 :

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plage variable 7h30 - 9h 7h30 - 8h30 7h30 - 8h30
Plage fixe 9h - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h
Plage variable 12h - 13h15 12h - 13h15
Plage fixe 13h15 - 17h 13h15 - 14h15
Plage variable 17h - 18h 14h15 - 15h

Durées de référence pour le décompte des absences :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Journée 8H30 5H30 3H30
½ journée 4H15 2H45 1H45
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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