Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord collectif d'établissement du 25 juillet 2017 sur l'organisation du temps de travail en équipe 2*8 continu BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY" chez BASF AGRI PRODUCTION SAS
Cet avenant signé entre la direction de BASF AGRI PRODUCTION SAS et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC le 2023-04-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC
Numero : T06923060085
Date de signature : 2023-04-27
Nature : Avenant
Raison sociale : BASF AGRI PRODUCTION SAS
Etablissement : 34397909200024
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-27
Entre
La Société BASF Agri Production SAS, prise en son site de Genay, située rue Jacquard à Genay (69), représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Directeur Industriel et Mme XXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, ci-après désignée la Société
D’une part,
Et
Le syndicat CGT, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat FO, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CFE-CGC, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Passages de consignes
Pour compléter l’article 2.9 de l’accord du 25 juillet 2017 :
Afin d’assurer une réelle efficacité dans la continuité de service entre les équipes de Caristes Production, ils assureront 5 minutes (0,08 heure) de consigne à la fin de chaque poste du matin.
Ces consignes seront payées à l’échéance du mois m+1.
Article 2. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er mai 2023 et se substitue immédiatement et sans réserve aux pratiques et engagements applicables au dispositif en vigueur.
Les salariés concernés par les modifications apportées par le présent avenant seront informés par voie d’affichage du contenu des nouvelles dispositions.
Article 3. Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera déposé auprès sur la plateforme Téléaccords et auprès du Conseil de Prudhommes de Lyon.
Un exemplaire sera affiché sur les supports de communication réservés à l’information du personnel
Fait à Genay, le 27 avril 2023.
En 5 exemplaires originaux,
Pour BASF Agri-Production, site de Genay Pour l’organisation syndicale CGT
XXXXXX XXXXXX
Directeur Industriel Délégué syndical
XXXXXX Pour l’organisation syndicale FO
Responsable Ressources Humaines XXXXXX
Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
XXXXXX
Délégué Syndical
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