Accord d'entreprise "accord d'entreprise négociation annuelle" chez BLANCHON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA SOCIETE BLANCHON

S.A.S au capital de 4 258 258 Euros,

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69),

Sous le numéro RCS 390 112 886,

Siège au 50, 8^ème rue – 69800 SAINT-PRIEST,

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la société FINANCIERE SYNTILOR, elle-même Présidente de la société BLANCHON

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par (Délégation FO),

D'autre part.

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les négociations se déroulent au niveau de l’entreprise BLANCHON et dans le cadre de la convention collective des industries chimiques.

Au terme de la réunion du 07 janvier 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Mesures sociales

1. Augmentation collective

Chaque salarié inscrit à l’effectif au 31/12/2018 bénéficiera, dans le cadre de la convention collective des industries chimiques, d’une augmentation collective de 1% sur son salaire de base brut à compter du 1^er janvier 2019.

2. CESU

Chaque salarié inscrit à l’effectif au premier jour de l’année 2019 et au moment de l’attribution, bénéficiera de 360€ de chèques emplois services universels financés intégralement par l’entreprise.

3. Prime 20 ans

Une prime d’un montant de 200 euros bruts sera versée aux salariés ayant atteint pour la première fois une ancienneté dans l’entreprise de 20 ans entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018 et inscrits à l’effectif au moment de l’attribution. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de février 2019.

4. Subvention des activités sociales et culturelles du CSE

Le pourcentage applicable à la masse salariale pour le calcul de la subvention des activités sociales et culturelles allouée au CSE est identique au pourcentage calculé pour l’année 2018.

5. Prime d’équipe

A compter du 01/01/2019, le montant forfaitaire brut versé chaque jour travaillé en équipe sera porté à 3,5 € contre 2,5 € précédemment.

6. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Dans le cadre de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 300 euros bruts sera versée aux salariés dont la rémunération perçue en 2018 est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail. Les modalités d’attribution et de possible modulation seront définies par accord collectif.

Article 2 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. La partie la plus diligente déposera l’accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait à St Priest, le 14 janvier 2019

En 5 exemplaires originaux

Pour BLANCHON Pour la délégation syndicale FO

Directeur Général Délégué