Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 AVENANT N° 1" chez AKZO NOBEL POWDER COATINGS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AKZO NOBEL POWDER COATINGS et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2018-01-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : A09118006381
Date de signature : 2018-01-22
Nature : Avenant
Raison sociale : AKZO NOBEL POWDER COATINGS
Etablissement : 60980341600021 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-20)
accord collectif négociation annuelle relative à l'organisation du temps de travail 2020 (2020-02-19)
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-17)
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail 2019 (2019-07-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-22
ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE
A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018
AVENANT 1
En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Akzo Nobel Powder Coatings SAS, sise ZI de la Gaudrée 91410 DOURDAN, représentée par XXXXX
d’une part,
ET
L’organisation syndicale CFE CGC représentée par XXXXX
L’organisation syndicale SECIF CFDT représentée par XXXXX
d’autre part,
Travail du 8 mai
Le travail du mardi 8 mai est étendu au personnel du laboratoire. Il s’exercera dans les mêmes conditions que celles prévues pour les opérations dans l’accord initial. L’acceptation de congés la semaine du 8 mai pour les opérations et le laboratoire devra être exceptionnelle et motivée. Il sera demandé aux managers de veiller à assurer une équité entre service sur les raisons permettant l’octroi de congés. |
Equipe de nuit La nuit initialement prévue le 18 mai est reportée au 25 mai. Cette nuit fait partie de l’horaire annuel mais l’équivalent de deux nuits étant positionné en mai, le paiement de la nuit du 25 mai sera majoré de 25 %. Le tableau des horaires mensuels est modifié en conséquence. |
Fin d’année
Du personnel Customer Service Dourdan et Supply Chain pourra être amené à reprendre le travail le 2 janvier 2019 matin afin d’assurer les ventes et expéditions.
Le champ d’application, la durée et le dépôt du présent avenant suivent les mêmes règles que l’accord initial.
Son contenu a été soumis à l’avis des membres de la Délégation Unique du Personnel en date du 22 janvier 2018 et a recueilli un avis favorable à l’unanimité.
Fait à Dourdan, le 22 janvier 2018
Pour le Syndicat CFE CGC Pour la Société Akzo Nobel Powder Coatings
Pour le Syndicat SECIF CFDT
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