Janvier 2022

Avenant n°1 à l’accord concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail du groupement d’employeurs SODEXHO Alliance – SODEXHO PASS INTERNATIONAL – RESCO – EMIS du 13 mars 2000

Entre les soussignées :

• Les Sociétés Holdings de SODEXO d’Issy Les Moulineaux : SODEXO S.A., SODEXO PASS INTERNATIONAL, BELLON S.A.

Ci-après collectivement dénommées « l’UES Sodexo Holdings ».

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Sodexo Holdings :

• La CFE-CGC,

D'autre part,

Conjointement appelées « Les Parties »

PREAMBULE

Lors des Négociations annuelles obligatoires, qui se sont achevées par la conclusion d’un accord le 12 janvier 2022, il a été convenu, par souci d’harmonisation des statuts, de porter de 10 à 11 le nombre de jours de compensation octroyés aux salariés relevant la catégorie « Agents de maitrise ».

En conséquence, les Parties sont convenues de conclure le présent avenant à l’accord du 13 mars 2000 portant sur le temps de travail.

Les modifications définies dans le présent avenant concernent les dispositions relatives à l’article 3.2, 3.3 et 3.5 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 13 mars 2000 et entrent en vigueur rétroactivement au 1^er janvier 2022.

Les autres dispositions de l’accord du 13 mars 2000 sont maintenues et restent en vigueur.

Article 1 : Modifications de l’accord collectif du 13 mars 2000

• Article 3.2

A l’article 3.2 – Durée du travail, la phrase suivante est ajoutée après l’alinéa 3 :

« Pour rappel, la durée annuelle du travail actuellement en vigueur est de 1596 heures, à laquelle s’ajoute la journée de solidarité à hauteur de 7 heures, soit une moyenne hebdomadaire de :

1 596 heures / 45,6 semaines = 35 heures »

• Article 3.3

A l’article 3.3 - Modalités de la réduction du temps de travail, sont opérées les modifications suivantes :

• La première phrase est modifiée comme telle : « Les Parties conviennent que la réduction du temps de travail, qui concerne les agents de maitrise uniquement, prendra la forme suivante : »

• Au premier tiret, la mention « 2,14 heures (soit 2h08 mn) » est remplacée par « 1,98 heures (soit 1h58 mn) » ;

• Au second tiret, la mention « 10 jours ouvrés de repos » est remplacée par la mention « 11 jours ouvrés de repos pour les agents de maitrise ».

• Article 3.5

A l’article 3.5 - Jours de compensation, au premier alinéa, la mention « 10 jours de repos de compensation » est remplacée par la mention « 11 jours de repos de compensation ».

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DREETS compétente.

Ses dispositions entreront rétroactivement en vigueur au 1^er janvier 2022.

Article 3 – Clause de rendez-vous et de suivi

Conformément aux dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent de se rencontrer à l’issue de la première année civile d’application du présent accord.

Article 4 - Révision

Chacune des Parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales ou réglementaires dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées.

La demande de révision pourra intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des Parties signataires.

Elle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

Article 5 - Dénonciation

Chaque Partie signataire peut dénoncer le présent accord.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres Parties signataires ainsi qu’à la DREETS compétente, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La durée du préavis précédant la dénonciation sera de trois mois.

Pour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 6 : Dépôt et Publicité

L‘UES Sodexo Holdings procédera auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) au dépôt du présent avenant sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne, ainsi qu’à chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait, en 3 exemplaires, à Issy-les-Moulineaux, le 26 janvier 2022

Pour l’Entreprise

Pour le personnel