Accord d'entreprise "Avenant n°7 à l'accord d'établissement sur l'ATT au sein de l'établissement maintenance du 9 février 2015" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

AVENANT N°7

A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015

PREAMBULE

Le présent avenant de révision a pour objet de modifier les annexes de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015 des équipes suivantes : EMASI du GMR Auvergne ; EEL du GMR SO ; Appuis du GMR SO ; Direction du GMR SO.

En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :

Article 1^er – MODIFICATION DES ANNEXES DE L’ACCORD

Les annexes relatives aux équipes suivantes sont remplacées par celles figurant dans la présente :

• EMASI du Groupe Maintenance Réseaux Auvergne,

• EEL du Groupe Maintenance Réseaux Sud-Ouest,

• Equipe Appuis du Groupe Maintenance Réseaux Sud-Ouest,

• Equipe de Direction du Groupe Maintenance Réseaux Sud-Ouest.

Les parties conviennent que ces évolutions sont applicables depuis le 1^er janvier 2020 et que la signature du présent avenant a été différée compte tenu des mesures de confinement en lien avec la pandémie covid-19.

Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre du nouvel avenant de l’équipe se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur.

Article 3 – REVISION

Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.

Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.

Fait en 5 exemplaires originaux à Paris la Défense, le 8/07/2021

Pour l’établissement Maintenance

Le Directeur de l’établissement Maintenance

Pour les représentants des organisations syndicales :

CFDT CFE-CGC CGT

ANNEXES : Modalités d’aménagement du temps de travail des équipes EMASI du GMR Auvergne ; EEL du GMR SO ; Appuis du GMR SO ; Direction du GMR SO

ANNEXES

CM LYON – GMR AUVERGNE – Equipe EMASI

Amplitude hebdomadaire de l’équipe: 40h

Amplitude quotidienne de l’équipe: 7h30 12h – 13h30 17h

Pause méridienne : 1h30

Aménagement

• Aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire :

Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 5 JRTT

Réduction collective du temps de travail : consultation au niveau de l’équipe

• Aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire :

Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 8 JRTT.

Equipes concourant simultanément aux mêmes finalités 

• RAS

CENTRE MAINTENANCE NANTERRE

Groupe d’appartenance : GMR Sud Ouest

Nom de l’équipe : Equipe Entretien Ligne

Equipe répartie sur plusieurs lieux de travail :

- Non

Amplitude quotidienne de l’équipe : 7h30-12h – 13h-16h30, soit 8h

Amplitude hebdomadaire de l’équipe : 13 semaines hautes (5 jours de 8h00) et 39 semaines basses (4 jours de 8h00)

Durée de la pause méridienne : 1h00

Modalités retenues :

Aménagement du temps de travail par période de pointe programmée sur l’année : 13 semaines hautes et 39 semaines basses

CENTRE MAINTENANCE NANTERRE

Groupe d’appartenance : GMR Sud Ouest

Nom de l’équipe : Equipe Appuis

Equipe répartie sur plusieurs lieux de travail :

- Non

Amplitude quotidienne de l’équipe : 8h-12h / 13h-17h45 soit 8h45

Amplitude hebdomadaire de l’équipe: 43h45

Durée de la pause méridienne : 1h

Durée quotidienne maximale du travail :

• Modalité 1 : 8h45

• Modalité 2 : 8h

Modalités retenues :

• Modalité 1

• Modalité 2 : Aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire : Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 5 JRTT.

  Pratiques admises concernant les heures d’arrivée et de départ : pour quelques agents :

  Arrivée : + /- 30 minutes

  Départ : + / - 30 minutes

CENTRE MAINTENANCE NANTERRE

Groupe d’appartenance : GMR Sud Ouest

Nom de l’équipe : Equipe de Direction

Equipe répartie sur plusieurs lieux de travail :

- Non

Amplitude quotidienne de l’équipe : 8h-12h / 13h-17h45 soit 8h45

Amplitude hebdomadaire de l’équipe: 43h45

Durée de la pause méridienne : 1h

Durée quotidienne maximale du travail :

• Modalité 1 : 8h45

• Modalité 2 : 8h

Modalités retenues :

• Modalité 1 

• Modalité 2 : Aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire : Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 5 JRTT.

  Pratiques admises concernant les heures d’arrivée et de départ : pour quelques agents :

  Arrivée : +/- 30 minutes

  Départ : +/- 30 minutes