Accord d'entreprise "Avenant n°12 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et le syndicat CFE-CGC et Autre le 2022-05-05 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre

Numero : T09222033139
Date de signature : 2022-05-05
Nature : Avenant
Raison sociale : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Etablissement : 44461925802482 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20) Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2018-09-20) Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03) Accord établissement relatif à l'avenant n°6 à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-04) Avenant n°7 à l'accord d'établissement sur l'ATT au sein de l'établissement maintenance du 9 février 2015 (2021-07-08) Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE (2022-08-02) DSIT - Centre opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CIRS-N)_Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions centrales (2023-01-23) ANNEXE n° 1 : Centre Opérationnel du Système Electrique de Nantes (COSE-Nantes) portant révision de l’Avenant n°3 à l’Accord sur le temps travail au sein de RTE du 15 mars 2007, signé le 29.03.2021 (2023-05-24) Avenant n°15 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2023-05-17) Avenant n°16 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (2023-07-10) TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU DES SALLES H24-ANNEXE n° 2:Service de Supervision des Matériels de Nancy-PORTANT REVISION DE L’AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15/03/23 (2023-07-13)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-05

PREAMBULE

Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l’annexe 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.

Article 1

Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et les lignes des tableaux figurant dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant les équipes suivantes :

  • Département Services et Ingénierie (DESIGN) de la DSIT;

  • Equipe de Direction de la DSIT ;

  • Pilotage Stratégique SI et Numérisation ;

  • Pôle Interconnexion et Réseau en Mer de la DA.

Directions
Départements
Equipes Aménagement préférentiel : 35h Spécificités
Pluri-
hebdomadaire
Aménagement
secondaire
Pause
méridienne
Amplitude
quotidienne
Pilotage Stratégique SI & Numérisation Pilotage Stratégique SI & Numérisation 8 semaines 4X8h45    
SIT          
DSIT ED (Sillage, MSI et ED) 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DESIGN 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
           
 
ACHATS          
  Pôle IREM 12 semaines 4X8h45    

Article 2

Les autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC demeurent inchangées.

Article 3 – Dispositions finales

Article 3.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 3.2 – Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015.

Article3.3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 5/05/2022

Pour l’établissement Fonctions Centrales

Pour les organisations syndicales représentatives

Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes

Directions
Départements
Equipes Aménagement préférentiel : 35h Spécificités
Pluri-
hebdomadaire
Aménagement
secondaire
Pause
méridienne
Amplitude
quotidienne
FINANCES          
  DFT et Equipe de Direction (ED) et missions 12 semaines 4X8h45   8h - 17h30
DCG 8 semaines 4X8h45    
TREFF 12 semaines 4X8h45    
DCF ED et activités fonctionnelles 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle achat - stocks 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle Synthèse et Filiales 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle Fiscalité 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle Immobilisations 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Activités opérationnelles FDP 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle ventes - système et trésorerie 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
ACHATS          
DA ED et pôle AFA 12 semaines 4X8h45    
Pôle SCIT 12 semaines 4X8h45    
Agence Ouest 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Agence Est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Agence Normandie Parie 12 semaines 4X8h45    
Agence Rhône-Alpes 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Agence Sud-Ouest 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Agence Sud-Est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Agence Nord-Est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle IRT 12 semaines 4X8h45    
Pôle IREM 12 semaines 4X8h45    
Pôle LI 12 semaines 4X8h45    
SIT          
DSIT ED (Sillage, MSI et ED) 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DESIGN 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPOI 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPOSE 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPCM 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPCO 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
Développement Logiciel 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
CORS-N 8 semaines 4X8h45 35mn à 1h30 8h00-18h30
Pilotage Stratégique SI et Numérisation          
  Pilotage Stratégique SI et Numérisation 8 semaines 4X8h45    
RH          
  ED DRH et missions 8 semaines 4X8h45    
Département Développement RH DDRH 8 semaines 4X8h45    
Département Rémunérations Support et Data ED RSD & Pôle Etudes Rému avantages sociaux et SIRH 8 semaines 4X8h45    
Pôle Admin / Paie 8 semaines 4X8h45    
Académie ED & Pôle Performance et activités transverses 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle pilotage professionalisation 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle ASI - SIT 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Liaisons et Postes 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Exploitation 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Département Expertise et Dynamique sociale DEDS 8 semaines 4X8h45    
Département Ressources Humaines de Proximité DRHP 8 semaines 4X8h45    
CARE et PRESIDENCE          
DSSQVT DSSQVT 8 semaines 4X8h45    
RSE RSE 8 semaines 4X8h45    
CTO CTO 12 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30  
DAR, Direction de la Sécurité et Inspection Générale DAR, Direction de la Sécurité et Inspection Générale 12 semaines 4X8h45    
Cabinet, Présidence, Direction Sécurité, Contrôle de la conformité et ED Pôles Cabinet, Présidence, Direction Sécurité, Contrôle de la conformité et ED Pôles 12 semaines 4X8h45    
COMMERCIALE          
Commerciale ED CM, SCG, services et pôles transversaux 8 semaines 4X8h45    
Pôle Décompte Facturation Nantes 8 semaines 4X8h45 45mn,1h,1h15 ou 1h30 8h-17h30
Pôle Décompte Facturation Lyon 12 semaines 4X8h45 entre 45 mn et 2 heures 8h-17h30
Plage de présence : 9h-16h
Pôles Reporting
Décomptes Saint Denis
8 semaines 4X8h45 35 mn  
Service Commercial Saint Quentin 8 semaines 4X8h45   Plages d'arrivée et de départ :
7h30-9h

16h05-18h30
Service Commercial Lille 12 semaines 4X8h45 1h minimum 8h-12
13h15-17h30
Plages d'arrivée et de départ :
7h30-8h45
16h30-18h30
Service Commercial Nantes 8 semaines 4X8h45 45mn,1h, 1h15 ou 1h30 8h-17h30
Service Commercial Toulouse 8 semaines 4X8h45   Plages d'arrivée et de départ :
7h30-9h
16h15-19h
Service Commercial Lyon 12 semaines 4X8h45 entre 45 mn et 2 heures 8h-17h30
Plage de présence : 9h-16h
Service Commercial Marseille 8 semaines 4X8h45   9h-16h30
Plages d'arrivée et de départ :
7h30-9h
16h30-18h
Service Commercial Nancy 12 semaines 4X8h45 45mn ou 1h30  
Service Commercial Saint Denis 8 semaines 4X8h45 35mn  
DAROS          
AROS 8 semaines 4X8h45
R&D          
DRD 12 semaines 4X8h45
AEID          
DAE et DV 12 semaines 4X8h45
CNER          
  ED 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Département Liaisons ED 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division MGALA 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division DSLA 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division DSLS 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division DSLSM 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division Géodata 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Département Postes ED et division PAP 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division APS 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division TC² 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division SIP 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division D3EP 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Département CCL ED et division SERP 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division PIM 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division SYS 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division GEF 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division LABQIS 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
SERECT Direction 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 7h45-18h30
Plages obligatoires :
9h-11h30
14h-16h30
Pôle Appui Technique 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 7h45-18h30
Plages obligatoires :
9h-11h30
14h-16h30
Pôle Etudes et Prescription 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 7h45-18h30
Plages obligatoires :
9h-11h30
14h-16h30
Pôle Essais et Mesures 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 7h45-18h30
Plages obligatoires :
9h-11h30
14h-16h30
Pôle Outils et Exploitation 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 7h45-18h30
Plages obligatoires :
9h-11h30
14h-16h30
GPS          
  GPS 8 semaines 4X8h45    
DIL          
  ED et pôles transversaux 8 semaines 4X8h45    
Agence Lille 8 semaines 4X8h45    
Agence Nancy 8 semaines 4X8h45    
Agence Lyon 8 semaines 4X8h45    
Agence Marseille 8 semaines 4X8h45    
Agence Toulouse 8 semaines 4X8h45    
Agence Nantes 8 semaines 4X8h45    
Agence Paris 8 semaines 4X8h45    
Agence Window 8 semaines 4X8h45    
Juridique          
DJ ED et mission transversale 8 semaines 4X8h45    
PJR Ouest 8 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30 8h15-17h45
PJR Sud-ouest 8 semaines 4X8h45   7h45-18h
PJR Est 8 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30 8h15-17h45
PJR Sud-est 8 semaines 4X8h45   8h30-18h
PJR Nord-est 8 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30 8h-18h
PJR Normandie Paris 8 semaines 4X8h45   8h15-18h
PJR Rhône-Alpes 8 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30 8h30-18h
DIRCOM          
  DIRCOM 8 semaines 4X8h45   8h30-17h05
RELATIONS INSTITUTIONNELLES          
  Direction des Relations Institutionnelles 8 semaines 4X8h45   8h30-17h05
Délégations          
  Délégation Lille 8 semaines 4X8h45    
Délégation Nancy 8 semaines 4X8h45    
Délégation Lyon 8 semaines 4X8h45    
Délégation Marseille 8 semaines 4X8h45    
Délégation Toulouse 8 semaines 4X8h45    
Délégation Nantes 8 semaines 4X8h45    
Délégation Paris 8 semaines 4X8h45    
DIRECTION INNOVATION ET DONNEES          
DID 12 semaines 4X8h45
DIRECTION ECONOMIE DU SYSTÈME ELECTRIQUE          
  ED 12 semaines 4X8h45    
Pôle Marché court terme 12 semaines 4X8h45    
Pôle Etudes Economiques 12 semaines 4X8h45    
Pôle Intégration du Marché Européen 12 semaines 4X8h45    
Pôle Economie des réseaux 12 semaines 4X8h45    
Pôle Perspectives du Système Electrique 12 semaines 4X8h45    
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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