Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés du Musée Grévin du 30 mars 2006" chez GREVIN - MUSEE GREVIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GREVIN - MUSEE GREVIN et le syndicat CGT le 2023-01-09 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07523051254
Date de signature : 2023-01-09
Nature : Avenant
Raison sociale : MUSEE GREVIN
Etablissement : 55206781100018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-18)
Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-18)
NAO 2021-2022 (2022-01-17)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2023-01-09)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-09
AVENANT N°2
A l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail des salariés
du Musée Grévin du 30 mars 2006
Entre :
La société MUSEE GREVIN, société anonyme, au capital social de 4 603 326,13 euros dont le siège social est situé 10, boulevard Montmartre 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 067 811, représenté par son directeur général.
d’une part,
Et
La délégation syndicale :
CGT, représentée par son délégué syndical de Musée Grévin.
d’autre part,
Les parties en présence ont décidé de simplifier les modalités de compensation financière octroyées en matière de temps d’habillage et de déshabillage telles que définies dans l’avenant n°1 du 5 janvier 2009.
Elles se sont entendues sur la rédaction d’un avenant n°2 à l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail des salariés du Musée Grévin signé le 30 mars 2006.
L’article 3 de l’avenant n°1 à l’accord du 30 mars 2006 est donc ainsi modifié
Article 3 : Définition du temps de travail effectif
Temps d’habillage payé
La prime d’habillage passe de 1.30€ à 1.50€ par jour travaillé pour les CDI et CDD (sans condition d’ancienneté)
Cette prime d’habillage sera versée mensuellement avec un mois de décalage : février 2023 pour janvier 2023.
Le montant de cette prime sera révisé le 1er janvier de chaque année par rapport à l’indexation annuelle de la hausse du smic.
Temps d’habillage en repos
Les dispositions relatives à la conversion en temps de repos restent quant à elles inchangées.
De même les dispositions sur la définition du temps de travail effectif comme celles non modifiées par le présent avent demeurent inchangées
En application des articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DREETS compétente.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Paris,
Le 9 janvier 2023
Pour la Direction Pour l’organisation syndicale
Directeur Général Délégué syndical CGT
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