Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/08/08 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez AOSTE SNC OU A SNC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AOSTE SNC OU A SNC et le syndicat CFTC et UNSA le 2019-11-26 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et UNSA

Numero : T03819004144
Date de signature : 2019-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : AOSTE SNC OU A SNC
Etablissement : 38881872600027 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-26

AVENANT N° 1

A L’Accord du 25 Août 2008

Durée et Aménagement du temps de travail

Entre les soussignés :

La Société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif, au capital de 34 480 500 euros, dont le siège social est situé à 1439 Route de Belley –RD592 – 38490 AOSTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro R.C.S. 388 818 726, représentée par …………………..…… agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,

D’une part,

Et

Le syndicat UNSA représenté par ……………………….. agissant en qualité de délégué syndical central,

Le syndicat CFTC représenté par ………………………., agissant en qualité de délégué syndical central,

D’autre part,

Il a été convenu le présent avenant à l’accord du 25 Août 2008 afin de tenir compte de la spécificité du site de Lescure d’Albigeois (81) pour la détermination de la période annuelle de référence au sens des dispositions de l’accord du 25 Août 2008.

Il a ainsi été convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er Janvier 2019.

ARTICLE 1 – PERIODE DE REFERENCE

Compte tenu de la saisonnalité des produits élaborés sur le site de Lescure d’Albigeois, par exception la période de référence pour cet établissement débutera le 01 Octobre et se terminera le 30 septembre

Les durées annuelles correspondantes seront recalculées en conséquence pour cette année particulière.

ARTICLE 4 – PUBLICITE-DEPOT

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il fera l’objet des formalités de dépôt à l’initiative de la Direction.

Mention de son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint Priest, le 26 novembre 2019

En 5 Exemplaires originaux

pour la société AOSTE SNC

pour le syndicat UNSA

pour le syndicat CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/