Entre les soussignés :

• La société Clextral SAS,

1 rue du Colonel Riez à Firminy (42700), représentée par XXXXXX, Directeur Général ;

D’une part,

• Et les salariés de CLEXTRAL SAS, représentés par XXXXXXX (CFE-CGC)

D’autre part,

Préambule

A été conclu au sein de la société CLEXTRAL le 25 novembre 2019 un accord portant réduction et aménagement du temps de travail (modulation).

Le présent accord (avenant N°2) vient amender l’accord cité en son Titre V « Astreintes » pour l’ensemble des salariés concernés, à la date de signature de celui-ci et avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Titre V – Astreintes

Rémunérations ou contreparties à la réalisation d’astreinte et de périodes d’intervention

La réalisation de l’astreinte et des périodes d’interventions sont rémunérées dans les conditions suivantes :

Astreintes dites « Bureau d’Etudes – Réponse Technique » :

Personnel concerné : Chargé d’affaires ou personnel du Bureau d’Etudes

Il s’agit d’une astreinte réalisée en dehors du temps de travail habituel et à la demande de Clextral.

*prime versée indépendamment du nombre d’interventions

Astreintes dites « Mise au vert - En Intervention sur site client » :

Personnel concerné : Exécutant Nucléaire et Chargé de Travaux

Il s’agit d’une astreinte réalisée au cours d’un déplacement pour une intervention et déclenchée par le client.

Titre II – DUREE DE L’aVENANT – ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE

Article 1 : Durée de l’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le jour de la signature de l’accord avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Article 2 : Communication de l'avENANT

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Article 3 : Dépôt de l’aVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (42).

Article 4 : Transmission de l’aVENANT à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra cet avenant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.

Article 5 : Publication de l’aVENANT

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Firminy, le 29 juillet 2020, En 4 exemplaires originaux

Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :

XXXXXXXX CFE-CGC

Directeur Général XXXXXXXX