Accord d'entreprise "Avenant local à l'accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail de l'année 2018" chez PSA AUTOMOBILES SA

Préambule

Le présent avenant s’inscrit dans le prolongement de l’accord d’établissement d’Hordain du 16 mai 2018 portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018.

L’établissement d’Hordain va connaitre sur le dernier trimestre de l’année 2018 une activité de production qui n’était pas prévue initialement.

Dans ce cadre, et afin de satisfaire les demandes du commerce et donc la livraison à nos clients, sans compromettre les travaux dont ceux liés à eK0, la Direction a proposé aux organisations syndicales d’ouvrir de nouvelles négociations afin de modifier l’article 2 de l’accord d’établissement du 16 mai 2018 portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018.

Une réunion de négociation s’est tenue le 9 octobre 2018.

Article 1 – Organisation des congés d’hiver 2018

Cet article révise intégralement l’article 2.1 de l’accord temps de travail du 16 mai 2018.

La nouvelle organisation des congés d’hiver est définie pour permettre une production jusqu’au dimanche 23 décembre 2018 inclus, et une reprise de la production le vendredi 4 janvier 2019 après midi.

La dernière séance de travail sera la séance du samedi 22 décembre 2018 de l’équipe VSD.

La première séance de travail 2019 sera la séance du vendredi 4 janvier 2019 de l’équipe VSD.

La période d’arrêt est couverte par les évènements suivants :

• 23/12 : positionnement de la Saint Eloi pour l’équipe VSD

• 24/12 : RTT Employeur pour les équipes de jour

• 24/12 : Jour d’annualisation pour les équipes de doublage et nuit

• 26/12 : positionnement de la Saint Eloi pour les équipes de doublage, nuit et jour

• du 27/12/18 au 4/01/2019 inclus : CP pour les équipes de doublage, nuit et jour

• du 28/12/18 au 30/12/18 inclus : CP pour l’équipe VSD

En complément de ce calendrier de production, il sera fait appel au volontariat au sein de toutes les équipes, notamment :

• en semaine 51, pour assurer le remplissage de la ligne de montage au bâtiment 01, dans le cadre du projet de modernisation.

• le dimanche 23/12 en journée pour l’équipe VSD pour répondre au besoin de production 2018,

• le jeudi 3/01 et le vendredi 4/01 matin pour assurer le redémarrage des installations,

• le samedi 5/01 matin pour répondre au besoin de production 2019,

Article 2 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du NORD –VALENCIENNES, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de VALENCIENNES par la Direction de l’Etablissement.

Pour l’Etablissement PCA HORDAIN

Directeur de la Division Produit Véhicules

Pour les Organisations Syndicales

CFE/CGC FO

CGT SPI/GSEA

Fait à Lieu Saint Amand, le 26 octobre 2018