Accord d'entreprise "Avenant Accord aménagement et organisation temps du travail des Non Cadres Signé le 03/07/2012" chez EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE et le syndicat UNSA et CGT-FO et CGT et CFDT le 2020-11-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO et CGT et CFDT
Numero : T07820007146
Date de signature : 2020-11-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
Etablissement : 61980367900031 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Avenant Accord aménagement et organisation temps du travail des Cadres, Agents de maîtrise d'exploitation et Commerciaux signé le 03/07/2012 (2020-11-13)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-13
AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES SIGNE LE 03/07/2012 |
Entre :
La société Entreprise d’Assainissement et de Voirie (EAV), représentée par Monsieur XXXXX – Directeur– dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc – 78920 ECQUEVILLY – enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 619 803 679.
Ci-après désignée l’employeur
D’une part,
Madame XXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale UNSA
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO
D’autre part.
Il a été convenu le présent avenant à l’accord.
L'article 3 Section 2 de l'accord sur l’Aménagement et l’organisation du temps de travail des Non Cadres signé le 03/07/2012 est modifié comme suit :
A compter de l'exercice 2021, les jours sont suivis et gérés par année civile. Le compteur de JRTT sera alimenté au mois le mois.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés
Fait à Ecquevilly le : 13 Novembre 2020
Pour EAV Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur |
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Pour l’UNSA Madame XXXXXXXXXXXXX |
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Pour la CFDT Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX, |
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Pour la CGT Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX |
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Pour FO Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX |
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