Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE NE PLACE DES CYCLES DE TRAVAIL APPLICABLES A L'UNITE AZUR" chez AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Siège)

Entre

L’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège social est situé Rue Justin et Claude Perchot – 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE, représentée par M Président du Conseil d’Administration

d’une part,

et

les Délégués Syndicaux mandatés par les Organisations Syndicales Représentatives du Personnel de l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté

d’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Depuis l’année 2000, les hôpitaux de jour du service de pédopsychiatrie 70I01 sont régis par le protocole d’accord d’annualisation.

Ce protocole a permis d’ajuster la présence des soignants au mieux à celle des enfants/adolescents accueillis lors des vacances scolaires.

Afin de permettre des soins continus aux adolescents qui le nécessitent, il est convenu de modifier l’organisation du temps de travail comme suit :

Les dispositions de l’accord du 3 août 2000 s’appliqueront, aux salariés de jour de l’Unité AZUR qui a remplacé l’unité TOPAZE le 28 mars 2022.

Les journées de travail seront réparties comme suit :

Le jour de repos sera différent pour chaque professionnel et sera positionné entre le lundi et le vendredi, selon l’organisation de la structure et les souhaits des salariés (dans la limite du respect de l’organisation des soins).

Les salariés qui auront leur 5^ème repos de quatorzaine le vendredi prendront leur heure de semaine le lundi :

Cet accord s’applique à tous les professionnels de l’équipe de soins de l’unité AZUR de l’intersecteur de Pédopsychiatrie 70I01.

Ceux-ci réaliseront des horaires de journée, du lundi au vendredi avec repos fixes.

Une semaine de fermeture est envisagée durant les vacances de Noël. Celle-ci sera validée annuellement dans le cadre de la note annuelle concernant les congés payés présentée tous les ans au Comité Social et Economique du mois de décembre.

Le présent accord prend effet à compter du 1^er décembre 2022.

Cet accord a une durée expérimentale d’un an et fera l’objet d’une évaluation à la fin de sa première année d’application.

Il se poursuivra par tacite reconduction, si aucune des parties aux présentes ne le dénonce, en respectant un préavis d’un mois avant la fin du délai d’un an.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.

Le présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul.

Il en sera remis une copie à chaque Organisation Syndicale Représentative du Personnel.

Un exemplaire fera l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction.

Fait à Saint-Rémy-en-Comté, le 24 novembre 2022

L’ASSOCIATION HOSPITALIERE LES DELEGUES SYNDICAUX F.O.

DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Président du Conseil d’Administration

LES DELEGUES SYNDICAUX C.G.T.

LES DELEGUES SYNDICAUX CFDT