Accord d'entreprise "Avenant N°1 Accord concernant le travail en jours" chez AVAD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AVAD et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFDT le 2021-06-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFDT
Numero : T03321008338
Date de signature : 2021-06-25
Nature : Avenant
Raison sociale : AVAD
Etablissement : 51909385000062 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
MODE DE COMPENSATION ET D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (2018-12-07)
AVENANT 2 - ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS (2022-09-20)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-25
AVENANT N° 1
ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS
DU 05/12/2016
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société AVAD dont le siège social est Parc Hillot, 71 avenue de Magellan, 33 600 Pessac, représentée par , Président ;
D'une part,
Et,
- L’organisation syndicale CFDT représentée par ;
- L’organisation syndicale CGT représentée par ;
- L’organisation syndicale SUD SANTE représentée ;
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’élargir l’application le personnel concerné aux Coordinateurs(trices)
Article 1 – Modification de l’article 1 « Personnels concernés »
Les parties signataires ont négocié la mie en place du dispositif de travail en forfait jour pour :
Les Cadres de niveau 4, position 4.1 et 4.2 et de niveau 5
Les Délégués Médico-Techniques (DMT)
Les Référents
Les Coordinateurs(trices) niveau 3 et plus
Article 2 - Durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera à compter du 1er juillet 2021.
Il fait l’objet d’un affichage sur les tableaux de la direction et une copie est remise aux membres du CSE.
Il est également publié sur une base de données nationale appelée « TéléAccords » et un exemplaire est transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Pessac,
Le 25 juin 2021, en 4 exemplaires.
| Représentant l’organisation syndicale CFDT | Représentant l’organisation syndicale SUD SANTE |
| Représentant l’organisation syndicale CGT | Président |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com