Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez COLITEL (Siège)

ACCORD SALARIAL 2020

COLITEL

A l'issue des réunions de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit, entre :

La S.A.S.U COLITEL,

Dont le siège social est situé : 24 avenue des Mondaults – 33270 FLOIRAC

Inscrite au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro Bordeaux 323.234.153

Agissant au nom et pour le compte de la société ARLBS présidente Représentée par

D'une part

et :

Les organisations syndicales :

C.F.E. – C.G.G représenté par

D'autre part

PREAMBULE :

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, l’entreprise COLITEL a convoqué les représentants du personnel en date des 08, 15 et 28 décembre 2020 afin d’engager les négociations annuelles obligatoires.

La direction a tenu à rappeler que, suite à la crise sanitaire générée par la propagation de la Covid-19, les conséquences économiques impactent durablement les activités de COLITEL.

C’est dans cet état d’esprit que les Parties se sont donc réunies afin de conclure le présent accord.

Le présent accord est le résultat de ces négociations.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise COLITEL SASU.

La liste des établissements appartenant à l’entreprise, telle qu’elle existe à la date de conclusion de l’accord est annexée au présent accord.

2. Article 2 : Objet de l'accord

2.1 - Salaires effectifs

Les salaires de base fixés au 1^er janvier 2021 ne seront pas revalorisés.

Cette décision de direction a été prise en concertation avec les syndicats signataires, dans une logique de maintien des coûts de la masse salariale.

La direction accepte de réviser, selon la conjoncture économique, le salaire des salariés au SMIC dans la limite de 1% applicable au 1^er juillet 2021.

Par ailleurs, des négociations dans le cadre d’une harmonisation des variables seront organisées dès le 1^er trimestre 2021.

2.2 – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu à compter du 1^er janvier 2021.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition.

• 1 exemplaire sera remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux (lieu de conclusion de l’accord) ;

• 1 exemplaire sera remis à l’organisation syndicale CFE – CGC ;

• 1 exemplaire conservé par la société COLITEL.

Fait à Floirac en 3 exemplaires, le 28 décembre 2019.

Signatures :

Pour la société COLITEL S.A.S.U.

Pour la C.F.E. – C.G.C.

LISTE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES RATTACHÉS

A L’ACCORD

COLITEL S.A.S.U.

Siège social :

1. 24, avenue des Mondaults – 33270 FLOIRAC

Etablissements secondaires :

2. Nice : Passage des avitailleurs Bat West 2 – 06200 NICE

3. Marseille : 14 Draille des Tribales – Cap Horizon – Bât D5 – 13127 VITROLLES

4. Toulouse : 25 rue Monnet – 31770 COLOMIERS

5. Rennes : ZA De Bray – Rue de la Carrière – 35510 CESSON SEVIGNE

6. Nantes : 21 chemin de la Rabotière – PA Les Moulinets – 44800 ST HERBLAIN

7. Lille : 3 Rue de la croix Bougard – 59810 LESQUIN

8. Strasbourg : 12 rue Forlen, 67118 GEISPOLSHEIM

9. Lyon : 6, rue Fulgencio Gimenez – 69200 VAULX EN VELIN

10. Paris Sud : ZA COURTABOEUF 4 – 8, avenue du Parana – BP 100 – 91940 LES ULIS

11. Roissy : 7 rue du Té – Cargo 4 – BAT 3442 – 93290 TREMBLAY EN France