ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

PREAMBULE

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail une négociation portant sur les jours de repos et de RTT collectifs 2018 ainsi que sur l’aménagement du temps de travail s’est engagée :

Entre :

L’établissement de Moirans situé, 460 rue de Pommarin – 38430 MOIRANS de la Société THALES AVS FRANCE. Cet établissement est représenté par xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

Le syndicat CFDT, représenté par xx

Le syndicat CFE-CGC, représenté par xx

Le syndicat CGT, représenté par xx

D’autre part,

Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2018.

Les partenaires sociaux se sont réunis sur ce sujet au cours de quatre séances de négociation en 2017 :

• Lundi 04 décembre 2017

• Vendredi 08 décembre 2017

• Lundi 11 décembre 2017

• Lundi 18 décembre 2017

Ils ont échangé et convenu des mesures suivantes :

ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS DE REPOS ET RTT COLLECTIFS AU TITRE DE 2018

Sur les 15 jours de RTT 2018, les 5 jours de RTT collectifs sont positionnés selon le calendrier suivant :

• Lundi 30 avril 2018

• Vendredi 11 mai 2018

• Vendredi 02 novembre 2018

• Lundi 24 décembre 2018

• Mercredi 26 décembre 2018

ARTICLE 2 – FERMETURES DE L’ETABLISSEMENT

L’établissement de Moirans sera fermé les semaines 31 et 32, soit du 30 juillet 2018 au 10 août 2018 inclus.

De manière exceptionnelle et pour des impératifs opérationnels, des personnes pourraient être amenées à travailler pendant cette période. Cette mesure exceptionnelle fera l’objet d’une validation par la Direction et d’une information du Comité d’établissement.

L’établissement de Moirans sera également fermé du vendredi 21 décembre soir, au lundi 31 décembre 2018 inclus. L’ensemble du personnel déposera 3 jours de CP, de RTT, d’horaire variable ou de récupération pour les 27, 28 et 31 décembre.

ARTICLE 3 – JOUR DE SOLIDARITE

Le jour de solidarité est fixé au mardi 08 mai 2018 et sera travaillé sur une base horaire de 7h.

ARTICLE 4 – POINTS SPECIFIQUES

Le lundi de pentecôte sera chômé (21 mai 2018).

La Direction réunira en début d’année l’ensemble des managers de l’établissement afin de leur rappeler les présentes dispositions, et leur demander de définir par secteur et/ou équipe le taux de présence nécessaire pour maintenir un bon fonctionnement pendant les périodes de congés (hors fermetures) et notamment les congés scolaires, ce taux pouvant être ajusté dans l’année selon la charge.

Chaque service devra se réunir au plus tard fin février 2018 pour aborder ces sujets en équipe.

ARTICLE 5 – DUREE

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin au 31 décembre 2018.

ARTICLE 6 – DEPOT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé, par la Direction des Ressources Humaines, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble en un exemplaire.

Fait à Moirans, en six exemplaires originaux, le 05 janvier 2018.

Pour la Direction,

xx

Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales Représentatives,

CFDT

xx

CFE-CGC

xx

CGT

xx