Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018" chez GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS et le syndicat CFDT le 2018-03-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08818000018
Date de signature : 2018-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : GOLBEY DISTRIBUTION - GOLDIS SAS
Etablissement : 38082424300014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-20

NEGOCIATION JOURNEE DE SOLIDARITE 2018

PROCES – VERBAL D’ ACCORD

Entre les soussignés :

  • La société GOLDIS S.A.S., au capital de 498 015 euros, dont le siège social est sis à 88198 GOLBEY, avenue du Général Leclerc, inscrite au registre du commerce de EPINAL sous le numéro B382824243, représentée par M…………………., agissant en qualité de Président,

D’UNE PART,

ET,

  • M………………………, représentant l’organisation syndicale C.F.D.T.,

D’AUTRE PART,

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation sur la journée de solidarité pour 2018 à la date suivante : Mardi 20 mars 2018.

Il a été conclu le présent accord :

  • La journée de solidarité s’applique à tous les salariés de l’entreprise et sera effectuée soit le Mardi 08 Mai 2018 soit le Jeudi 10 Mai 2018 soit le Samedi 14 Juillet 2018.

  • Le personnel du magasin non présent aux dates précisées ci-dessus effectuera cette journée un jour de repos hebdomadaire ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Le présent procès verbal d’accord sera déposé auprès de l’Unité Départementale des Vosges de la Direccte et du secrétariat Greffe des conseils des Prud’hommes compétents à l’initiative de la Direction.

Fait à GOLBEY, le 20 MARS 2018

En 4 exemplaires originaux.

Pour la C.F.D.T. Pour GOLDIS S.A.S.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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