Accord d'entreprise "Avenant 1 Accord sur l'Aménagement et la réduction du temps de travail" chez TIAMA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TIAMA et les représentants des salariés le 2021-05-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06921016516
Date de signature : 2021-05-21
Nature : Avenant
Raison sociale : TIAMA
Etablissement : 42118841800030 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-21
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
ET
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour la Société TIAMA,
et les Sociétés du Groupe
Avenant 1
Dans le cadre des négociations de l’accord télétravail, la Direction de Tiama et les deux Délégués Syndicaux sont convenus de modifier les plages horaires communes afin :
D’assurer l’étalement des heures d’ouverture permettant aux clients des différents fuseaux horaires de communiquer avec Tiama,
ET
de permettre un meilleur équilibre vie personnelle et vie professionnelle pour les salariés de l’entreprise.
Le présent avenant a pour objectif d’acter et préciser les horaires de références précisés dans l’article 6 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail datant du 09/03/2000 ainsi que les modalités de prises des congés RTT précisées dans l’article 7.
Toutes les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 6 – Horaires de référence :
Les plages horaires de référence applicables dans l’entreprise sont établies de la façon suivante :
Heure d’arrivée maximale : 9h30
Heure de départ minimum : 16h15
Pause méridienne : 45 min au minimum et 2 h au maximum.
Les horaires individuels sont organisés par le manager et le collaborateur à l’intérieur de ces plages communes.
Article 7 – Prise des congés RTT :
Les demandes de congés RTT seront soumises à l’accord du manager.
L’accord est subordonné aux obligations de l’activité du service concerné.
Les congés RTT peuvent être pris à toute période de l’année (y compris période de vacances scolaires).
Les congés RTT peuvent être pris en demi-journée.
Article 18 – Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord.
En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.
A Vourles, le 21/05/2021
Fait en 3 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour les sociétés TIAMA, HCV1, HCV2 et CVL3 :
Président
Pour la société TIAMA :
La fédération FO, La fédération CFE CGC
Déléguée Syndicale Délégué Syndical
Pour les sociétés HCV1, HCV2 et CVL3 :
Voir feuille d’émargement jointe
FEUILLE D’EMARGEMENT HCV1
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
ET
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour la Société TIAMA,
et les Sociétés du Groupe
Avenant 1
Salariées HCV1 :
FEUILLE D’EMARGEMENT HCV2
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
ET
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour la Société TIAMA,
et les Sociétés du Groupe
Avenant 1
Salariés HCV2 :
FEUILLE D’EMARGEMENT CVL3
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
ET
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour la Société TIAMA,
et les Sociétés du Groupe
Avenant 1
Salariée CVL3 :
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