Accord d'entreprise "Avenant à l'accord horaire variable des sites" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et le syndicat CGT et CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2021-12-09 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFE-CGC et CFDT
Numero : T07622007218
Date de signature : 2021-12-09
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Etablissement : 43378673800016 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-09
Avenant à l’Accord Horaire Variable des Sites |
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
| C.F.D.T. représentée par | : | |||
| C.F.T.C. représentée par | : | |||
| C.G.T. représentée par | : | |||
| S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par | : | |||
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé le 1er décembre 2016.
Cet accord précise le fonctionnement et l’utilisation par les salariés concernés des plages fixes et variables au sein de Crédit Agricole Normandie-Seine.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de l’accord signé le 1er décembre 2016, pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Bois-Guillaume, le 9 décembre 2021
| Pour Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine : |
| Le Directeur des Ressources Humaines | ||
| Pour les Organisations syndicales : |
| Pour la CFDT, | Pour la CFTC, | |
| Pour la CGT, | Pour le SNECA/CGC, | |
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