Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez BETON VICAT (Siège)

BETON VICAT

ACCORD SALARIAL 2019

Entre les soussignés :

La société BETON VICAT dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX représentée par en sa qualité de Directeur Activité Béton France,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale ci-après désignée :

F.O. représentée par, Délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation sur les salaires avec une périodicité annuelle et dans la continuité de la qualité des échanges entre les partenaires sociaux, qui s’est concrétisée par exemple, par la mise en place d’un accord d’intéressement chez BETON VICAT.

Article 1 : Rémunérations

Les salaires mensuels bruts seront revalorisés de :

-       1,4% au 1er mars 2019

-       0,6% au 1er septembre 2019

Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.

Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans le plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle conclu en date du 23 juin 2016, et qui fait l’objet d’un suivi annuel avec le Comité d’Entreprise.

Article 2 : Durée et organisation du temps de travail

Le lundi de Pentecôte sera chômé.

La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.

Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.

Il est noté que le faible recours à l'intérim et aux CDD en 2018 est essentiellement pour palier à des absences. Des difficultés de recrutements ont aussi engagé à des motifs de surcroit.

Le temps partiel est essentiellement constitué de collaboratrices en congé parental à temps partiel.

Article 3 : Dépôt et publicité

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords »  de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à l’Isle d’Abeau,

Le 11 février 2019

Pour l’organisation syndicale : Pour la société BETON VICAT