Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année" chez MAISON DES JEUNES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAISON DES JEUNES et les représentants des salariés le 2020-07-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04220003360
Date de signature : 2020-07-22
Nature : Accord
Raison sociale : MAISON DES JEUNES
Etablissement : 77641639800027 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-22

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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