PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE obligatoire POUR 2020 SUR la rémunération, LES SALAIRES EFFECTIFS, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

1. PARTIES SIGNATAIRES

TRIADIS SERVICES, société anonyme au capital de 3 808 510 €, ayant son siège Avenue des Grenots à Etampes (91), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 384 545 281, (ci-après désignée la "Société"), représentée par xxx en sa qualité de Directeur des Opérations Industrielles,

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,

1. ET :

L’organisation syndicale représentative de salariés signataire mentionnée en dernière page du présent accord,

d’autre part.

2. PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Une réunion préparatoire s’est déroulée le 19 décembre 2019, au cours de laquelle les parties ont défini les modalités de la négociation, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de la délégation. En application des modalités ainsi convenues, les informations utiles à la négociation ont été déposées dans le logiciel ELO BDES le 14 janvier 2020 pour les délégations syndicales, en vue des réunions qui se sont déroulées le 21 janvier 2020 et le 11 Février 2020.

Au terme de ces négociations, les parties ont su s’entendre sur les mesures mises en place par la Société concernant la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2020.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de ce qui suit :

3. NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION

3.1 Augmentations de salaires

3.1.1 Augmentations générales

Les augmentations générales seront appliquées de la manière suivante avec effet au 01/04/2020, sur la base d’un temps plein (au prorata temporis pour les temps partiels) :

Rémunération brute de base sur 13 mois (base salaire de décembre 2019)	Augmentation générale (en pourcentage de la masse salariale brute de base ou en talon pour la tranche < 27000 €)
<27000 €	20 € sur le salaire brut de base
>=27000 € et <34000 €	0,6 %
>=34000 €	0,2 %

3.1.2 Augmentations individuelles

Pour l’année 2020, il a été convenu qu’une enveloppe de la masse salariale brute de base sera consacrée aux augmentations individuelles. Les augmentations individuelles seront appliquées de la manière suivante avec effet au 01/04/2020 :

Rémunération brute de base sur 13 mois (base salaire de décembre 2019)	Augmentation individuelle (en pourcentage de la masse salariale brute de base)
<27000 €	0,1%
>=27000 € et <34000 €	0,4 %
>=34000 €	0,8 %

3.1.3 Etude et éventuels réajustements des coefficients

La Direction réaffirme sa volonté de veiller au principe d’égalité à situation comparable (qualification, emploi, expérience acquise). Elle sera attentive à analyser les coefficients par emploi.

Dès lors que les écarts de coefficient, après analyse complémentaire, ne pourront se justifier par des éléments objectifs et pertinents tels que la nature du poste, le niveau de classification, les diplômes ou l’expérience professionnelle acquise, les compétences mesurées et la contribution des personnes concernées à la bonne marche de l’entreprise, il est convenu que des mesures d’ajustements seront engagées.

Une communication sera faite aux Organisations Syndicales sur la méthode utilisée par la Direction concernant l’harmonisation des coefficients.

4. AUTRES DISPOSITIONS

4.1 Valorisation de la prime d’habillage/déshabillage

La prime d’habillage/déshabillage voit son montant valorisé de la manière suivante :

• 1,75 € par jour travaillé

Cette disposition s’applique avec effet rétroactif au 01/01/2020.

4.2 Mobilité - indemnité transport

Depuis le 1^er janvier 2019, afin de participer aux frais liés au transport, il existe, au sein de TRIADIS Services, une indemnité kilométrique dont le montant varie en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail, définit comme suit :

• < à 5 kms  : 0,83 € par jour travaillé

• entre 5 et 20 kms : 0,98 € par jour travaillé

• > à 20 kms : 1,04 € par jour travaillé

A compter du 1^er Janvier 2020, à condition de présenter une attestation sur l’honneur, la Société souhaite encourager ses collaborateurs à recourir au covoiturage et au transport en vélo. A ce titre, il a été convenu d’étendre le barème ci-dessus aux salariés réalisant du covoiturage et se déplaçant à vélo.

4.3 Attribution d’un repas traiteur :

Il est convenu entre les parties signataires qu’à compter de l’année 2019, il sera attribué un repas traiteur d’une valeur de 25 € aux salariés travaillant de nuit le 24 et/ou le 31 décembre selon les horaires suivants : 21 h / 5 h du matin.

4.­4 Engagement de négociation

Les parties ont convenu d’engager, dans le courant du mois de mars 2020, une négociation portant sur l’organisation du service incinération.

Il est d’ores et déjà convenu entre les parties que le personnel en poste de nuit le 24/12 et/ou le 31/12 bénéficiera, en complément des primes actuelles, de la majoration pour jour férié.

5. NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

La situation actuelle en matière de durée et d’organisation du temps de travail est assez équilibrée pour ne pas rendre nécessaire une négociation particulière.

6. COMPTE EPARGNE TEMPS

Un accord CET est en vigueur au sein de la Société.

7. NEGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

La Direction a rappelé qu’il existait, au sein de la Société TRIADIS SERVICES, un accord de participation.

La Direction a souligné également l’existence d’un accord d’intéressement négocié en 2017 pour une période de 3 exercices. Cet accord couvrait donc les exercices 2017, 2018 et 2019. Un accord couvrant les exercices 2020, 2021 et 2022 sera négocié avant fin juin 2020 avec les partenaires sociaux.

La Direction a également précisé qu’il existait, au sein de l’entreprise, un plan d’épargne groupe sur lequel les salariés peuvent investir les sommes issues de la participation et de l’intéressement sur des fonds communs de placement, dont un est investi dans les entreprises socialement solidaires et responsables. Une information sera faite auprès de l’ensemble des collaborateurs et des membres de la représentation du personnel.

8. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La représentation des femmes et des hommes est fortement déséquilibrée au sein de TRIADIS SERVICES (28,7% / 71.3%). Cela s’explique notamment par les spécificités des activités de TRIADIS SERVICES et la faiblesse des candidatures féminines sur les postes d’exploitation.

Les parties signataires restent néanmoins attentives à la réduction par l’entreprise des éventuels écarts de rémunération, et notamment pour la population cadre femme et homme.

Les parties signataires surveilleront également les écarts éventuels dans le déroulement des carrières des femmes et des hommes.

1. 9. Champ d'application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de TRIADIS SERVICES, dont la liste figure en annexe 1.

10. FORMALITES DE DEPOT

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé via un support électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage de la Direction.

11. SIGNATURES

Fait à Etampes, le 11 Février 2020, en 6 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.

Pour TRIADIS SERVICES, le Directeur des Opérations Industrielles
xxx

Pour l’organisation syndicale CFDT, le Délégué Syndical
xxx

TRIADIS Services – Négociation annuelle obligatoire pour 2020 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Liste des établissements auxquels est applicable le présent accord

Etablissement	Adresse	Code Postal	Commune	SIRET
Siège Social	ZA Sudessor - 49 avenue de Grenots	91150	Etampes	384 545 281 00063
Rouen	1 rue de Madagascar	76100	Rouen	384 545 281 00071
Saint Jacques de La Lande	ZI de la Haie des Cognets - 11 avenue de Bellevue	35136	Saint Jacques de La Lande	384 545 281 00055
Saint-Alban	27 avenue Léon Jouhaux	31140	Saint Alban	384 545 281 00048
Villeneuve les Béziers	Impasse René Gomez	34420	Villeneuve les Béziers	384 545 281 00097
Beaufort	Impasse Honry	39190	Beaufort	384 545 281 00030
Rivesaltes	Avenue Gustave Eiffel	66 600	Rivesaltes	384 545 281 00089