Accord d'entreprise "avenant de révision à l'ADI relatif a l'aménagement du temps de travail de CRIQUETOT L'ESNEVAL" chez REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE (PLATEFORME DISTRBUTION COURRIER)

Cet avenant signé entre la direction de REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT le 2018-10-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT

Numero : T07618001105
Date de signature : 2018-10-12
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600023207851 PLATEFORME DISTRBUTION COURRIER

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Accod collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de VERNON (2018-04-16) Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de BACQUEVILLE EN CAUX (2018-04-09) Accord relatif à l amenagement du temps de travail au sein du site de Dieppe (2018-04-09) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MONTVILLE (2018-04-11) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-06-05) Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY (2018-06-03) accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BLANGY SUR BRESLE (2018-06-03) Accord a duree determinee relatif au maintien de l'amenagement au sein du site de AUMALE (2018-06-03) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de dieppe (2018-06-08) accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site du GRAND QUEVILLY (2018-06-14) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de YVETOT prod (2018-06-09) Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-07-12) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de CRIQUETOT L'ESNEVAL (2018-07-17) Accord relatif a l'amenagement du temps de travail au sein du site de AUMALE (2018-09-10) Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de Blangy sur Bresle (2018-09-10) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail pour les services de BUCHY (2018-08-28) Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de Criquetot l'esneval (2018-09-17) Accord relatif au maintien de l'amenagement du trmps de travail au sein du site de CAUDEBEC (2018-08-21) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MONTVILLE (2018-09-12) Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY (2018-10-01) accord relatif au maintien de l 'aménagement du temps de travail au sein du site de Dieppe (2018-10-12) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BACQUEVILLE EN CAUX (2018-10-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16) Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12) Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation avec coupure méridienne sur les sites de Forges les Eaux et de Gournay en Bray (2019-09-17) accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-07) Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Tôtes (2019-09-11) Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-10-15) accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de Pont-Audemer et Cormeilles (2019-10-07) Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2018-09-07) Accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail au sein du site de Saint Nicolas d 'Aliermont (2018-09-07) Avenant à l'accord collectif du 17 septembre 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail applicable sur les sotes de Gournay en Bray et Forges les Eaux (2020-09-21) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site d'Aumale (2020-09-21) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Blangy sur Bresle (2020-09-21)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-12

Avenant de révision à l’accord à durée indéterminée relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de CRIQUETOT L’ESNEVAL du 17 septembre 2018

Le présent avenant à l’accord du 17 septembre 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de CRIQUETOT L’ESNAVAL est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignées ;

La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculé au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue colonel Pierre AVIA, 75 015 PARIS pris en son établissement de FECAMP pour le site de CRIQUETOT L’ESNEVAL, représentée par M. en qualité de directrice d’établissement de FECAMP,

D'une part,

Et les organisations syndicales désignées ci-après :

La liste commune CFTC-CGC-UNSA, représenté par M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Le syndicat CGT-FAPT, représenté par M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Le syndicat CFDT 3C, représenté par M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Le syndicat SUD, représenté par M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information du CHSCT du 17/10/2018. et du CT du 05/11/2018

Le présent avenant concerne uniquement la révision de l’article 3 de l’accord du 17 septembre 2018, article relatif à « l’aménagement du temps de travail », pour le régime de travail de la PEAK PERIODE de l’année 2018.

A l’issue de la PEAK PERIODE de l’année 2018, les aménagements du temps de travail décrits dans l’article 3 de l’accord du 17 septembre 2018 s’appliqueront strictement.

Le reste de l’accord du 17 septembre 2018 reste inchangé.

Article 1 – Aménagement du temps de travail

Le régime de travail de la PEAK PERIODE de l’année 2018 sera le suivant :

La durée de travail définie à l’article 2 de l’accord du 17 septembre 2018 est répartie sur une période de référence de 5 semaines.

Sur la durée totale de la période de 5 semaines, les agents travaillent en moyenne 35heures sur chaque période. Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :

  • 4 semaines avec une DHT de 38h53

  • 1 semaine avec une DHT de 19h24

Avec 3 jours de repos sur la période de référence.

La répartition du travail au sein de la période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférent à ce régime de travail seront communiqués aux agents par affichage dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos ainsi que les horaires de travail sont modifiables par l’employeur en cas de nécessités liée au service ou de contrainte de production sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.

Article 2 - Effets de l’avenant de révision

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales signataires ou non signataires et sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales signataires et non signataires.

La révision décrite dans le présent accord ne concerne que la PEAK PERIODE de l’année 2018.

Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Services Courrier Colis de ROUEN sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Fait à fecamp, le 12/10/2018.

Pour La Poste,

Le directeur d’établissement de FECAMP,

Pour les organisations syndicales :

Le syndicat FAPT CGT : Fédération Communication CFDT

Conseil Culture (CFDT – F3C)

Fédération des syndicats PTT « Unis pour agir ensemble »

Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD) Fédération CFTC des Postes

et des Télécommunications /CGC

Groupe La Poste / Fédération UNSA POSTES

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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