Accord d'entreprise "AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000" chez MAJ (ELIS VAL DE MARNE)
Cet avenant signé entre la direction de MAJ et le syndicat CFTC le 2019-04-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T09419002669
Date de signature : 2019-04-19
Nature : Avenant
Raison sociale : MAJ
Etablissement : 77573383500331 ELIS VAL DE MARNE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (2020-01-27)
AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999 (2019-05-14)
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (2021-06-09)
avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-07-26)
avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-06)
AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-24)
avenant n° 6 a l'accord d'établissement concernant la reduction et l'aménagement du temps de travail du 22 décembre 1999 (2023-06-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-19
Entre
La société MAJ – Etablissement de Bry sur Marne, représentée par, Directeur ;
Et
Le Syndicat MAJ – CFTC, représenté par, Délégué Syndical Central;
Les parties se sont réunies afin de revoir les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail applicables sur l’établissement de Bry sur Marne, afin de les adapter aux besoins de l’établissement.
Les parties signataires conviennent ainsi que le présent avenant n°5 complète l’accord d’Etablissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 23 décembre 1999 et son avenant n°2 du 29 juin 2000.
Les parties conviennent que seules les dispositions modifiées seront reprises dans le présent avenant, le reste de l’accord restant inchangé.
ARTICLE 1 – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 7.11 de l’avenant n°2 est modifié ainsi qu’il suit :
Les dispositions du présent article 7.11 relatif à l’annualisation du temps de travail sont applicables aux salariés employés à temps plein dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire, dès lors que ledit contrat est un premier contrat conclu pour une durée initiale de 2 mois, notamment pour un emploi saisonnier.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur 8 jours après sa signature.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Un exemplaire original du présent avenant est remis à l’ensemble des signataires le jour de la signature.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet dans l’Etablissement.
À l’initiative de la direction, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), en version intégrale.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Creteil.
Fait à Bry sur Marne,
Le 19 avril 2019
En 5 exemplaires originaux
Le Directeur Le Délégué Syndical Central CFTC MAJ
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