Accord d'entreprise "Accord d'Aménagement du temps de travail" chez ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2023-07-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T06923027472
Date de signature : 2023-07-12
Nature : Accord
Raison sociale : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
Etablissement : 30259089800656 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
Accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
Avenant de prolongation de l'accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UES ONYX ARA (2021-01-28)
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail UES ONYX ARA (2023-07-17)
Astreintes propreté urbaine clermont ferrand (2023-02-28)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-12
Entre les soussignés,
La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans- rd53- 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
La société METRIPOLIS dont le siège social est situé 9 rue Louis Armand – 26 800 PORTES LES VALENCE, numéro de SIREN 880 878 988, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
Ayant constitué entre elles une Unité Economique et Sociale,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale CFE CGC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
D’autre part,
Fait à Vaulx-en-Velin, le 12/07/2023.
En 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
Pour les sociétés de l’UES, XXX Pour FO, XXX |
Pour la CFDT, XXX |
Pour la CGT, XXX |
Pour la CFE CGC, XXX |
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