Accord d'entreprise "Accord d'aménagement du temps de travail" chez ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES et le syndicat CFDT et Autre le 2019-07-10 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre

Numero : T06919007527
Date de signature : 2019-07-10
Nature : Accord
Raison sociale : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
Etablissement : 30259089800656 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26) Avenant de prolongation de l'accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-13) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UES ONYX ARA (2021-01-28) ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28) Accord d'Aménagement du temps de travail (2023-07-12) Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail UES ONYX ARA (2023-07-17) Astreintes propreté urbaine clermont ferrand (2023-02-28)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-10

Entre les soussignés,

La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans- rd53- 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

Ayant constitué entre elles une Unité Economique et Sociale,

D’une part,

Et,

L’Organisation syndicale CFDT,

Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté, accompagné de Messieurs XXX,

L’Organisation syndicale CGT,

Représentée par Messieurs XXX, XXX et XXX,

L’Organisation syndicale FO,

Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté, accompagné de Messieurs XXX et XXX,

D’autre part,

Fait à Vaulx-en-Velin, le 10 juillet 2019,

En 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.

Pour les sociétés de l’UES,

XXX

Pour la CFDT,

XXX

Pour FO,

XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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