Accord d'entreprise "AVENANT N° 15 AMENAGEMENT DES 35 H POUR 2022" chez CAPRARI FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAPRARI FRANCE et les représentants des salariés le 2021-11-17 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07821009706
Date de signature : 2021-11-17
Nature : Avenant
Raison sociale : CAPRARI FRANCE
Etablissement : 70200774100029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT 35H - N° 16 - 2023 (2022-11-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-17
SARL CAPRARI France
16, rue Claude Bernard
Z.A. Pariwest
78 310 MAUREPAS
Siret : 702 007 741 00029
Avenant n°15 à l'accord sur l'aménagement et la
réduction du temps de travail à 35 heures
Signé le 17 novembre 2021
Répartition du temps de travail pour l'année 2022
Généralités pour l'année 2022
253 jours travaillés,
25 jours de congés payés,
Soit 228 jours disponibles.
Pour le collège non Cadres
L'organisation 2022 est élaborée sur une base horaire de 1607 heures pour les non-cadres c’est à dire 218 jours.
Pour l’année 2022, une seule période de travail.
Horaire d’une journée type :
| Temps de travail effectif | 07:22 | Horaires d'arrivée | 07:50 | - | 08:45 |
| Temps de pause | 00:24 | Horaires du midi | 12:00 | - | 13:30 |
| Temps de présence à la société | 07:46 | Horaires de départ | 17:06 | - | 18:01 |
Pour le collège Cadres
L'organisation 2022 est basée sur la convention forfait jour à savoir 218 jours. Les cadres seront donc amenés à travailler 218 jours (228 jours – 10 jours de RTT).
Modalités de prise des JRTT
Collèges non Cadres & Cadres
Les 10 JRTT seront à prendre selon l’organisation suivante en respectant les règles générales de pose de JRTT:
JRTT à poser librement : 6
| janvier | février | mars | avril | mai | juin | juillet | août | sept. | octobre | nov. | déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 |
JRTT imposés : 4
Le 27 mai, le 06 juin, le 15 Juillet et le 31 Octobre 2022.
Pour l’année 2022, il est donné la possibilité de reporter un JRTT d’un mois vers le mois ouvert (*) suivant sans cumuler plus de deux JRTT libre dans le même mois.
(*) les mois ouverts sont : février, mars septembre, octobre, novembre et décembre.
A Maurepas, le 17 novembre 2021. Le Directeur
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