Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail à la Banque Populaire Méditerranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC le 2020-11-05 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC

Numero : T00620004297
Date de signature : 2020-11-05
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Etablissement : 05880148101264 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12) ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-05

Avenant n°2 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail

à la Banque Populaire Méditerranée

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par Madame, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFTC : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour FO : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le SNB : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.

L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles se traduit, pour les collaborateurs à décompte horaire des sites centraux, par une modification temporaire de la durée minimale de la pause déjeuner. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier l’article 3 de l’accord du 9 novembre 2016.

Rythmes de travail applicables aux salariés soumis à des horaires

La durée minimale de la pause déjeuner des salariés à décompte horaire des sites centraux est portée de une heure à trente minutes.

Les autres dispositions de l’article 3 demeurent inchangées.

Dispositions finales
1. Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une période temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt et prendra fin lorsque les conditions, en relation avec la situation sanitaire, seront réunies pour rétablir les dispositions prévues par l’accord du 9 novembre 2016.

Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.

Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.

Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé selon les modalités légales auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.

Fait à Nice, le 5 novembre 2020

Pour la BPMED