Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord des 35 heures" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-07-17 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04623060023
Date de signature : 2023-07-17
Nature : Avenant
Raison sociale : FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU LOT
Etablissement : 40447836400015
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-17
Le Président
Cahors, le lundi 17 juillet 2023
Monsieur I’lnspecteur du Travail
DIRRECTE - Unité départementale du Lot
Cité Chapou- CS 70191 46 004 Cahors
N.Réf : MB / SB 230717-130
Obtet : Avenant n°4 à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
A la demande de monsieur……….., Président de la Fédération, et après accord de , nous tenons à porter à votre connaissance
Les modifications suivantes '
Abrogation de l’avenant n°3 à l’accord des 35 heures signé le 18 juin 2007
Les modifications de l’article 4 suivantes :
Paragraphe C1 alinéa « personnel administratif (responsable de l’encadrement du service) : supprimer et remplacer par
Ajouter à la fin du paragraphe : le temps de travail effectif s’établira de la manière suivante :
| Lundi |
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8 heures |
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8 heures |
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8 heures |
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| Vendredi |
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Paragraphe C3 « personnel technique » : supprimer et supprimer les modifications de l’avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail en date du 18 juin 2007.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions de croire, Monsieur l’inspecteur, à l'expression de nos salutations distinguées.
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