AVENANT N° 6 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT

ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 29 DECEMBRE 1999

ENTRE :

• L'ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON, (AFPICL), dont le siège social est sis 10 Place des Archives – 69288 LYON cedex 02, représentée par Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

• LA DELEGUEE SYNDICALE CFDT

d’autre part,

Il est préalablement établi ce qui suit :

Après consultation des instances représentatives du personnel, Comité d’Entreprise et CHSCT, il a été décidé de revoir l’amplitude des horaires fixes, d’arrivée et de départ pour certaines catégories de personnels

L’article 1-2-1 de l’avenant n°2 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 29 décembre 1999 est modifié comme suit.

Article 1 – Cas particuliers des personnels affectés aux services Informatique et des Moyens Généraux.

Les plages fixes d’arrivée entre 7H30 minutes et 9H15 minutes et de départ à partir de 16H00 jusqu’à 19H00 sont modifiées comme suit pour le personnel du service Informatique et le personnel accueil affecté aux Moyens Généraux :

• Matin arrivée entre 7H00 et 9H15 minutes

• Après-midi : départ à partir de 16H00 jusqu’à 19H00

Les plages horaires déterminées à l’article 1-2 de l’avenant n°2 à l’accord ARTT du 29 décembre 1999 ne sont pas applicables aux salariés des Moyens Généraux ayant la qualification d’ouvrier qualifié agent polyvalent, responsable travaux et logistique, gestionnaire logistique, coordinateur événementiel, pour lesquels l’activité nécessite soit de commencer avant 7H30 ou de terminer après 19H00.

Article 2 – Date d’application

Ces mesures prennent effet au 1er septembre 2018

Article 3 – Modalités de dépôt

L’accord est déposé par L’AFPICL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Fait à LYON le 6 juillet 2018, en 8 exemplaires originaux.

Pour l’AFPICL Pour les organisations syndicales

La CFDT

La direction des ressources humaines