Accord d'entreprise "L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES et le syndicat CGT et SOLIDAIRES le 2020-12-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES

Numero : T01421003953
Date de signature : 2020-12-08
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
Etablissement : 77556144200010 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-08

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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