Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez HAULOTTE GROUP (Siège)

AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF

SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA DU 08 SEPTEMBRE 2020

ENTRE :

La Société HAULOTTE GROUP SA, immatriculée au R.C.S. de Saint Etienne sous le numéro 332 822 485 dont le siège social est situé Rue Émile Zola, 42420 LORETTE, représentée par Madame .............. .............., agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Europe du Groupe Haulotte Group,

Après désignée l’Entreprise,

D’une part,

ET :

L'organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur .............., agissant en qualité de Délégué Syndical Central de la Société HAULOTTE GROUP SA,

D’autre part.

PREAMBULE : CRÉATION D’UNE ÉQUIPE

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, les organisations syndicales présentes dans l’entreprise ont été invitées par la direction à engager une négociation sur les salaires effectifs pour l’année 2022. À l’issue de 3 réunions réalisées entre novembre et décembre 2021, les parties ont notamment convenu la création d’une prime d’équipe qui fait l’objet du présent avenant.

ARTICLE 1 : SALARIÉS CONCERNÉS

Le présent accord s’applique au sein de la société Haulotte Group SA, à ses salariés ainsi qu’aux intérimaires.

Le travail en équipes successives alternantes désigne « tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ».

La mise en place d’équipes successives et alternantes se traduit par la constitution de plusieurs équipes qui se relaient successivement (sans se chevaucher), travaillant 5 jours par semaine du lundi au vendredi, avec alternance d’horaire chaque semaine, selon les horaires communiqués par note d’information sur chaque établissement.

La mise en place d’équipes successives en « 2x8 » se traduit par la constitution de deux équipes par jour, travaillant 5 jours par semaine du lundi au vendredi, avec alternance d’horaire chaque semaine, selon les horaires communiqués par note d’information sur chaque établissement.

La mise en place d’équipes successives en « 3x8 » se traduit par la constitution de trois équipes par jour, travaillant 5 jours par semaine du lundi au vendredi, avec alternance d’horaire chaque semaine, selon les horaires communiqués par note d’information sur chaque établissement.

ARTICLE 2 : MONTANT ET PAIEMENT DE LA PRIME

Au I du titre 4, il est créé un C ainsi rédigé :

C. Prime d’équipe pour les salariés travaillant en équipes successives alternantes

Les salariés travaillant en équipes successives alternantes bénéficieront d’une prime d’équipe pour chaque journée dont la durée de travail effectif est supérieure ou égale à 6 heures.

La prime d’équipe sera versée mensuellement selon le calendrier de paie applicable, en fonction du nombre de jour effectué en équipe. Le montant de la prime d’équipe brute est fixé à 4€ par jour posté.

En cas de démarrage ou d’arrêt du travail en équipe successives alternantes en cours de mois, où en cas d’absence individuelle du salarié quel qu’en soit le motif (hors absence assimilée à du travail effectif sur le plan de la rémunération), la prime d’équipe ne sera pas versée au titre des jours non effectivement travaillés en équipe successives alternantes dans les conditions ci-avant.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES

Article 3.1. : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter de son dépôt.

Article 3.2. : Dépôt de l’aVENANT - Publicité

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

A l’issue de la procédure de signature, le présent avenant est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE compétente via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail  www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Il sera mis à disposition des salariés auprès du service du ressources humaines.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, au sein de chacun des établissements des sociétés du groupe.

Fait à Lorette,

Le 28 janvier 2022

En 3 exemplaires originaux

Pour la Société,

Mme. .............. .............. - DRH Europe

L'organisation syndicale CFDT

M. .............., HAULOTTE GROUP SA