Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES ORGANISATIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE" chez NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Avenant de Révision de l’Accord du 11 Avril 2014 portant sur les organisations du travail en « 7/7 » applicable au sein du Service Technique de l’établissement d’Aubigny de la Société NESTLE PURINA

PetCare France S.A.S.

Le présent avenant est conclu entre

L’établissement d’Aubigny représenté par M……agissant en qualité de Directeur de site

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, représentées par leurs délégués syndicaux

Préambule

Le présent avenant fait suite à trois réunions de négociation qui se sont tenues avec les délégués syndicaux les 25 juin 2018, 11 juillet 2018, et 26 juillet 2018.

L’objectif de cette adaptation de l’organisation des cycles au sein de la maintenance est de :

• Améliorer la quantité et la qualité de la maintenance préventive en interne.

• Proposer un cycle moins fatiguant et plus adapté pour les salariés

• Proposer un cycle permettant de développer plus facilement les compétences

• Plus de partage avec les gestionnaires d’équipements

C’est le résultat de ces échanges qui fait l’objet du présent avenant.

Le présent avenant a pour objet de remplacer l’article 3 de l’accord du 11 avril 2014.

Le présent avenant n’a pas vocation à venir remettre en cause les autres dispositions précisées dans l’accord initial.

Article 3 : Organisation du cycle

Chaque régleur aura la référence horaire hebdomadaire de 33h75, soit une base mensuelle de 146h75.

Le nouveau cycle horaire est organisé en deux groupes :

• Un 4*8 du lundi 5h au samedi 12h

Les équipes seront composées de 4 personnes.

• Un cycle vendredi, samedi et dimanche appelé « v/s/d ».

Le vendredi 7 heures de travail journalier (8-15h ou 9-16h), le samedi et dimanche 12h de travail journalier.

Le vendredi ne sera travaillé que tous les 15jours.

Les activités du vendredi pourront être :

• Actions curatives, préventives ou d’amélioration possible

• Préparation/anticipation des travaux du weekend

• S’assurer que les pièces détachées soient bien présentes

• Echange avec différentes personnes dont les Gestionnaires d’équipements, les planificateurs ou régleurs de semaine

Sous réserve de validation finale du manager, les personnes de semaine ou de V/S/D pourront échanger entre eux leur horaire afin de pouvoir poser leurs congés et ne pas nuire à l’organisation du service.

Ces personnes identifiées pourront venir d’autres journées de la semaine lors de formation ou de réunions de service. Elles s’adapteront aux horaires proposés par l’organisme de formation.

En cas d’absence d’au minimum un mois, la direction planifiera un remplacement par une personne en externe.

Planning : Il sera établi pour définir le rôle de chacun (astreinte, préventif, travail du vendredi, etc). Toutes les demandes de congés et d’absence devront être transmises au manager au moins 5 semaines avant le départ souhaité.

Astreinte : L’accord sur les astreintes signé en 2014 sera révisé pour que celui-ci soit compatible avec cet avenant tout en gardant la plage d’astreinte des régleurs du samedi 5h au lundi 5h.

Arrêts techniques : En dehors des congés payés validés, chaque régleur s’engage à être présent dans les plages horaires de l’arrêt technique et percevra les variables prévues initialement sur le planning théorique.

La priorisation des tâches de l’équipe restant sous la responsabilité du responsable maintenance opérationnelle puis du contremaitre de production avec superviseur maintenance qui réaliseront les arbitrages en fonction des besoins sur lignes et des priorités sur le site.

Lors de la mise en place de cette nouvelle organisation, il pourra être envisagé des changements d’équipes par rapport au cycle actuellement en vigueur, selon les besoins en compétences dans les équipes.

Le délai de prévenance pour le passage de tout autre cycle en vigueur sur le site vers le 7/7 et inversement, est fixé à 5 semaines.

Pour les autres changements de cycle, le délai de prévenance est maintenu à 4 semaines.

Toutes les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Ces nouvelles dispositions rentreront en vigueur le 1^er octobre 2018.

Le présent avenant sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail, en un exemplaire original (version papier) et une copie (version électronique) auprès de la DIRECCTE d’Amiens. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil des prud’hommes d’Amiens.

Fait à Aubigny, le 1^ER Août 2018

Pour la Direction Pour les organisations syndicales

FO

CGT

CFE CGC