Accord d'entreprise "Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019" chez ASET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASET et les représentants des salariés le 2019-05-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06919006369
Date de signature : 2019-05-02
Nature : Accord
Raison sociale : ASET
Etablissement : 96950821700011 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-02

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Roanne, le 2 Mai 2019

Objet : Accord des Négociations Annuelles Obligatoires

Lors de la réunion du 30 avril 2019 concernant les Négociations Annuelles Obligatoires, ………………………….., pour la direction d’une part et ……………………………………, délégué syndical ………………………….. ont discuté et confronté leurs positions.

A l’issue de ces discussions, un accord a été établi concernant les augmentations du personnel pour l’année 2019, à savoir :

  • Augmentation générale des salaires de 1% avec un minimum mensuel de 25 euros par personne travaillant à temps complet avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

  • Augmentation au 1er octobre 2019 conditionnée à la réalisation de prise de commandes :

Prise de commandes au 30.9.2019 de 16 800 K euros chez BATT.

si l’objectif est atteint, l’augmentation générale des salaires au 1er octobre 2019 sera de 1% avec un minimum mensuel de 25 euros par personne travaillant à temps complet.

Si l’objectif n’est pas atteint, l’augmentation générale sera limitée à 0.7% avec un minimum mensuel de 15 euros par personne travaillant à temps complet.

  • Augmentation individuelle des salaires de 0.8% de la masse salariale au 1er juillet 2019.

Fait à Roanne, le 2 Mai 2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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