Accord d'entreprise "AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'aCCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISEES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR" chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-05-13 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T02219001193
Date de signature : 2019-05-13
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
Etablissement : 77746131000024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-13
AVENANT N°1
AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009
RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES A XXXX
Entre :
La XXXX représentée par sa Directrice XXXX,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives existantes au sein de la XXXX :
M. XXXX, délégué syndical de la CFDT
M. XXXX, délégué syndical de la CGT
M. XXXX délégué syndical de FO
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Après étude des irrégularités de badgeage, et afin d’accompagner les salariés dans le respect du protocole d’accord relatif aux horaires individualisés à la XXXX, la XXXX a souhaité ajouter une souplesse dans les horaires de travail en augmentant la durée quotidienne maximale de travail.
Article 1 – Révision de l’accord
Les parties signataires conviennent d’un commun accord de modifier par le présent avenant l’article 3.4 « Amplitude journalière », et d’abroger l’article 3.7 « Dispositions particulières » du protocole d’accord local relatif aux horaires individualisés à la XXXXconclu le 18 septembre 2009.
Article 2 – Durée quotidienne maximale de travail
L’article 3.4 « Amplitude journalière » du protocole d’accord local relatif aux horaires individualisés à la XXXX conclu le 18 septembre 2009 est renommé « Durée quotidienne maximale de travail » et est modifié comme suit :
La durée maximale journalière de travail est fixée à 10 heures pour les salariés à temps plein, conformément à l’article L3121-18 du Code du Travail, dans le respect du repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives tel que stipulé dans le Code du Travail en son article L3131-1.
Dans le cadre de leurs missions, et à la demande de l’employeur, les salariés pouvant être amenés à travailler en soirée (exemple : intervention auprès des employeurs, réunions avec les professionnels de santé ou les partenaires, …) seront autorisés par leur manager à arriver après 9h30 le lendemain matin.
______________________________________
Fait à XXXX, le _______________ en 4 exemplaires (originaux remis aux signataires)
La Directrice
XXXX
Les Organisations Syndicales représentatives
XXXX XXXX XXXX
CFDT CGT FO
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