Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/06/19 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL" chez DIGIGRAM

AVENANT à l’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

La société DIGIGRAM,

Société à Conseil d’Administration, au capital social de 1.050.000 €, immatriculée au Registre du Commerce de GRENOBLE sous le numéro 332 525 401, Code NAF 2612Z,

dont le siège social est situé 82 Allée Galilée 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN,

prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur, Directeur Général, dûment habilité aux fins de signature à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « La Société »

D’une part,

ET

Le CSE, représenté par

• Monsieur

• Monsieur

Ci-après dénommée « le CSE »

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « Les Parties ».

PREAMBULE

Un accord de temps de travail a été signé le 13 juin 2019.

L’accord a fixé un aménagement du cadre applicable en matière d’organisation du temps de travail des salariés bénéficiaires tout en affirmant un certain nombre de principes fondamentaux relatifs à la durée du travail qui concourent entre autres à améliorer le fonctionnement de la société et à préserver sa compétitivité de la société ainsi qu’à garantir aux salariés le respect du cadre défini dans le présent accord.

Les parties reviennent sur un élément de l’accord, à l’article 4. Cet avenant ne remet pas en cause les autres articles de l’accord.

L’article 4 de l’Accord Temps de Travail est modifié comme suit :

ARTICLE 4 : MODALITES DE CONCILIATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE DES SALARIES

Lorsque l’application des mesures prévues par le présent Accord risque d’entraîner ou entraîne une atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale, les salariés concernés pourront saisir une Commission ad hoc chargée d’examiner chaque situation individuelle et d’envisager les mesures permettant aux salariés de faire face à cette difficulté.

La saisine de la Commission peut intervenir à la demande du ou des salariés concernés si la mise en œuvre de l’Accord se révélait être source de graves difficultés pour le ou les salariés.

Cette Commission ad hoc est composée de 4 membres, à raison de 2 membres représentant l’employeur et de 2 membres représentant les salariés à raison de 1 salarié non cadre et 1 salarié cadre.

Il sera alors procédé à un examen de la situation individuelle des salariés concernés.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Les dispositions du présent avenant portent dénonciation ou révision de plein droit l’article de l’Accord auquel les présentes dispositions se substituent pleinement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er juillet 2019.

FORMALITES

Le présent avenant est signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 27 juin 2019.

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires originaux que de parties, plus deux exemplaires originaux, un destiné aux DIRECCTE et un pour le secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE.

Le présent Avenant sera donc déposé aux DIRECCTE dont relève la société en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique via le portail de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• Un exemplaire du présent Avenant sera également déposé sur support papier signé des parties au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

• Un exemplaire sera également transmis au secrétariat de branche dont relève la société.

Le présent Avenant sera également affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Montbonnot-Saint-Martin, en 5 exemplaires, le 27 juin 2019

Pour la société DIGIGRAM, Pour les membres du CSE,

Monsieur Monsieur

Président - Directeur Général Monsieur