Accord d'entreprise "AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD REGIONAL DU 21 JANVIER 2011 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI GUYANE" chez POLE EMPLOI (POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE GUYANE)
Cet avenant signé entre la direction de POLE EMPLOI et les représentants des salariés le 2021-05-07 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97321000414
Date de signature : 2021-05-07
Nature : Avenant
Raison sociale : POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE GUYANE
Etablissement : 13000548117345 POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE GUYANE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD REGIONAL RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE DU 10 MAI 2019 (2019-05-10)
Avenant (n°2) portant révision de l’accord du 20 Janvier 2011 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) A Pôle Emploi Bretagne (2021-05-12)
Avenant portant révision des accords OATT Pôle emploi Hauts-de-France (2021-05-27)
Avenant portant révision de l’accord régional du 14 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Auvergne et du dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation (2021-05-06)
ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021 (2021-10-08)
ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021 (2021-10-08)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-07
Avenant portant révision de I’accord régional du 21 janvier 2011 relatif â I’organisation et â I’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi GUYANE
Les parties s'entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de I'articIe 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif â l’organisation et â I’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.
De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel â partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, â leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’iIs Ie souhaitent.
Article 1 : Modification de I’accord OATT de Pôle emploi GUYANE
Les dispositions de I’accord OATT du 21 janvier 2011 de Pôle emploi GUYANE qui rendent inapplicables la mise en oeuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet â compter de I'entrée en vigueur du présent avenant.
L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord OATT du 21 janvier 2011 de Pôle emploi GUYANE.
Article 2 : Notification de I’avenant :
Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement de Pôle emploi GUYANE.
Article 3 : Publicité et dépot de I'avenant
Le présent accord est déposé, â l’initiative de la direction de I’étabIissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.
Article 4 : Durée de I’avenant et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de I’articIe L 2222-12 du Code du travail.
Cet avenant â une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en oeuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard Ie 1er septembre 2021.
Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent avenant peut faire I’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par Ie Code du travail.
Cayenne, Ie 7 mai 2021
Pour le SNAP POLE EMPLOI
Pour Le Directeur régional de Pôle emploi
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