Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de modulation du temps de travail" chez BECA SAINT MARTIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BECA SAINT MARTIN et les représentants des salariés le 2022-04-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06222007324
Date de signature : 2022-04-25
Nature : Avenant
Raison sociale : BECA SAINT MARTIN
Etablissement : 81891924300019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
Accord de modulation du temps de travail (2021-03-22)
Avenant à l'accord de modulation du temps de travail (2023-05-12)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-25
Avenant à l’accord de modulation du temps de travail
ENTRE la société BéCa SAINT MARTIN dont le siège social est situé Zac du Mont Joie 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représentée par Madame XXXXX en sa qualité de Présidente, d’une part,
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part.
Madame XXXXX et Madame XXXXX
Les parties ont décidé de se réunir le 25 avril 2022 afin de revoir quelques dispositions de l’accord de modulation signé le 22 mars 2021. Voici les dispositions qui sont modifiées :
Article 4 - Programmation de la modulation
Pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :
| Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier | Février | Mars | Avril | Mai |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 27 | 25 | 27 | 28 | 25 | 25 | 24 | 23 | 22 | 25 | 23 |
Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période.
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Fait à Saint Martin le 25 Avril 2022
Pour les membres du CSE Pour la direction
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