Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

Entre

L'Association lyonnaise de gestion d’établissement privé pour personnes déficientes (ALGED) dont le siège social est situé 14 Montée des Forts à Caluire, représentée par :

• M. XXXX en sa qualité de Président

• M. XXXX en sa qualité de Directeur Général

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association :

• Le syndicat CFDT représenté par Mme XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

Préambule

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des besoins d’évolution de l’organisation du temps de travail du personnel d’encadrement à horaire préalablement défini. Les partenaires sociaux ont par conséquent convenu de mettre en œuvre l’avenant suivant à l’accord sur l’Aménagement du temps de travail au travers de la modification de son article 4.

Article 1 – modalité d’organisation de la réduction du temps de travail

A compter de la date d’application du présent avenant, les personnels d’encadrement à horaire préalablement défini, visés aux articles IV.2.3.3 (personnels des ESAT et des accueils de jour) et V.2.3.1 (personnels des foyers et des services d’accompagnement) de l’accord ARTT du 23.12.1999 pourront choisir entre les deux modalités suivantes d’organisation de leur temps de travail en accord avec leur directeur de site.

Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant s’appliquera sous réserve de l’obtention de l’agrément, conformément aux dispositions prévues par l’article L 314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et prendra effet le 1^er du mois qui suit cet agrément.

Révision et dénonciation de l’accord

Le présent avenant, tout comme l’accord auquel il se rattache, pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 ; L 2261-8 ; L 2261-9 ; L 2261-10 et L 2261-11 du code du travail.

Dépôt – formalités – affichage

Conformément aux dispositions légales, le présent accord, dont un exemplaire en version intégrale signé des parties et une version anonymisée, est déposé par l’ALGED sur la plateforme de téléprocédures du ministère du travail (TeleAccords), permettant le dépôt de l’accord de façon dématérialisée et permettant la transmission de l’accord auprès de la DREETS du Rhône.

En outre, un exemplaire est également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Un exemplaire du présent accord est transmis au CSE. Il est affiché au sein de tous les sites de l’Association aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt. Il est disponible à la consultation en permanence sur l’intranet de l’ALGED.

Fait à Caluire, le 19/12/2022

Le Président de l’ALGED, La Déléguée syndicale centrale CFDT,

XXXX XXXX

Le Directeur général de l’ALGED,

XXXX