Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT (Siège)

Avenant N° 2 à l’Accord Collectif d’Entreprise

Relatif à la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail

Entre :

L’Adapei du Territoire de Belfort, dont le siège social est situé 6 C rue du Rhône – 90 000 BELFORT, représentée par Monsieur Jean-Paul GRANGER agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose en sa qualité de Président,

Ci-après dénommée l’entreprise ;

Et

- L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur Christophe SIGNORI, en sa qualité de délégué syndical ;

- L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame Isabelle APRO, en sa qualité de déléguée syndicale.

Préambule

Afin de fluidifier l’aménagement du temps de travail sur les structures d’hébergement pour adultes en situation de handicap et de renforcer l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, les partenaires sociaux ont arrêté des modalités particulières d’organisation du travail pour les établissements suivants :

• Foyers d’hébergement

• Foyer de Vie

• Foyer d’Accueil Médicalisé

• Structures d’habitat inclusif (foyer annexe, unité de vie, etc.)

• Tout autre établissement et service de même nature

Dans ces conditions, il a été convenu le présent accord :

Article 1 – Fonctionnement par Cycles

Les établissements et services concernés fonctionnent en cycles de travail de 28 jours, pour les personnels en horaire d’internat.

Article 2 – Prise de repos hebdomadaires

Les repos hebdomadaires (RH), pour les personnels en horaire d’internat, sont pris sur la durée d’un cycle :

• Sous la forme de 4 fois 2 (deux) jours consécutifs et 2 fois 1 (un) jour

• Avec un maximum de 4 (quatre) jours consécutifs travaillés

• La prise de RH comprend a minima 2 (deux) dimanches sur le cycle

Article 3 – Dispositions Relatives à l’Accord d’Entreprise

• Prise d’effet de l’accord d’entreprise :

L’avenant n°2 à l’accord d’entreprise prendra effet au 01/01/2020, sous réserve de son agrément par la commission ad hoc.

• Durée de l’accord d’entreprise :

Le présent avenant n°2 à l’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

• Publicité :

Le présent avenant n°2 à l’accord sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE du Territoire de Belfort, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du Territoire de Belfort.

Le présent avenant n°2 à l’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Belfort, le 25/11/2019, en 10 exemplaires