Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 31/03/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE" chez SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE et le syndicat CGT le 2018-10-01 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08518000831
Date de signature : 2018-10-01
Nature : Avenant
Raison sociale : AMAD DU LITTORAL
Etablissement : 34018470400062 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-31)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-01
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 31 MARS 2018
RELATIF A L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
DE L’AMAD DU LITTORAL
Entre les soussignés :
L’ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE (A.M.A.D.) du Littoral Talmont-Les Sables
Dont le siège social est situé 2 rue Jean Bernard 85340 Olonne sur Mer
Représentée par Madame xxx en sa qualité de Présidente , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
Et
Madame xxx, désignée en qualité de déléguée syndicale CGT,
D’autre part.
Préambule
En accord entre les deux parties, l’AMAD du Littoral et xxx ont souhaité réaliser une révision sur l’accord d’entreprise.
Les modifications apportées concernent l’article 6 du Titre 2.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
L’avenant au présent accord prendra effet le 01/10/18.
Le titre 2, articles 6.1 et 6.2 de l’accord du 31 Mars 2018 sont modifié comme suit :
TITRE II – MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 6 –Rémunération
Article 6.1 – Contrats de travail à durée indéterminée
Article 6.1.1- Service de soins et de repas
Constituent des heures complémentaires :
toutes les heures effectuées au-delà de la limite maximale fixée à l’article 2 du présent accord.
Le calcul des heures complémentaires s’effectue à la fin de chaque cycle.
Les heures effectuées jusqu’au 1/10ème sont rémunérées à la fin de chaque semestre. Les heures effectuées jusqu’au 1/3 sont rémunérées à la fin de chaque cycle de travail.
Si le salarié souhaite d’autres modalités de rémunération, il doit en faire la demande par écrit à son responsable hiérarchique. Cette demande sera applicable qu’après validation de son supérieur hiérarchique.
Article 6.1.2 Service d’aide
Constituent des heures complémentaires :
toutes les heures effectuées au-delà de la limite maximale fixée à l’article 2 du présent accord.
Les heures effectuées jusqu’au 1/10ème sont rémunérées au semestre.
Les heures effectuées jusqu’au 1/3 sont rémunérées à la fin de chaque mois.
Si le salarié souhaite d’autres modalités de rémunération, il doit en faire la demande par écrit à son responsable hiérarchique. Cette demande sera applicable qu’après validation de son supérieur hiérarchique.
Fait à OLONNE SUR MER
Le 01/10/2018 en 5 exemplaires originaux
La délégué syndicale Pour l’A.M.A.D. du Littoral
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