Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRTT FIXES LOCALEMENT POUR L'ANNEE 2022 AU CEA/DAM ILE DE FRANCE" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL)

Cet accord signé entre la direction de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFTC le 2021-11-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFTC

Numero : T09122008542
Date de signature : 2021-11-03
Nature : Accord
Raison sociale : CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL
Etablissement : 77568501900082 CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE TRAVAIL MISE EN PLACE POUR LES SALARIES DU SPR/LRI (2019-10-01) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HORAIRE DE TRAVAIL 2*12 EN SERVICE CONTINU A 5 EQUIPES AU SEIN DE DDSD/UPDI/SPMP/GES (2021-01-29) UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16) UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-03

ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRTT FIXES LOCALEMENT

POUR L’ANNEE 2022 AU CEA/DAM ILE DE FRANCE

Le présent accord d'établissement porte sur l’application au niveau local et pour l’année 2022 de l’article III-2 de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
du 29 février 2000.

Les parties signataires conviennent que les 16 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT) sont répartis localement comme suit :

  • 3 jours de fermeture collective :

  • mardi 16 août 2022,

  • mercredi 17 août 2022,

  • jeudi 18 août 2022.

  • 13 jours laissés au choix du salarié, sous réserve des nécessités de service.

Les parties conviennent de se réunir, au plus tard en octobre 2022, pour négocier la répartition des JRTT de l’année 2023.

Entre :

Pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives, Etablissement CEA/DAM Ile de France représenté par , agissant en qualité de Directeur du CEA/DAM Ile de France

Pour le Syndicat CFDT du Personnel de L’Energie Atomique DAM/DIF

Représenté par

Pour le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés de l'Energie Nucléaire – CFE-CGC DAM/DIF

Représenté par

Pour le Syndicat National de l’Energie nucléaire – SNEN/CFTC - DAM/DIF

Représenté par

Pour le Syndicat CGT-Centre d’Etude de Bruyères-le-Châtel

Représenté par

Pour le Syndicat UNSENRIC CGT/FO CEB III– DAM/DIF

Représenté par

Pour le Syndicat Professionnel Autonome des Agents de l'Energie Nucléaire – UNSA/SPAEN – DAM/DIF

Représenté par

Fait à Bruyères le Châtel, le

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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