Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LE COMPTAGE DU TEMPS A LA CLINIQUE DE LA PORTE DE L’ORIENT" chez UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2020-01-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T05620002435
Date de signature : 2020-01-27
Nature : Avenant
Raison sociale : UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT
Etablissement : 81861366300017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
PROTOCOLE D’ACCORD ET DE METHODE CONCERNANT LA REVISION DES ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL A LA CLINIQUE DE LA PORTE DE LORIENT (2020-07-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-27
AVENANT RELATIF A « l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL » CONCERNANT LE COMPTAGE DU TEMPS
A LA CLINIQUE DE LA PORTE DE L’ORIENT
Entre
La Clinique Mutualiste de la Porte de l’Orient, située 3 rue Robert de La Croix à Lorient, représentée par Madame , Directrice,
et
Les organisations syndicales,
Représentées par Monsieur , Délégué Syndical CGT et , Délégué Syndical CFE-CGC.
Considérant l’existence d’un usage d’annualisation relative à la gestion du temps de travail au sein de la clinique depuis plusieurs années et notamment depuis la mise en place du logiciel de temps de travail,
Il a été convenu ce qu’il suit :
Article 1 : le temps de travail est décompté sur l’année civile du 1er janvier au 31 décembre 2020, pour l’ensemble des salariés de la Clinique Mutualiste de la Porte de l’Orient.
Article 2 : afin de faciliter le suivi du temps de travail, les congés annuels seront, à compter du 1er janvier 2020, comptabilisés en année civile du 1er janvier au 31 décembre 2020, sur la base du nombre de jours de congés annuels arrêtés dans les accords en vigueur. Les jours sont acquis au fil de l’eau chaque quinzaine sur la base d’1/24 des droits annuels.
Les congés annuels sont acquis sur l’année N-1 pour l’année N.
Les congés annuels disponibles pour l’année 2020 correspondent :
Au solde des congés acquis sur la période entre le 01 juin 2018 et le 31 mai 2019
Auquel s’ajoutent les congés acquis entre le 01 juin 2019 et le 31 décembre 2019.
Ces congés doivent être utilisés avant le 31 décembre 2020.
Article 3 : le présent accord est conclu pour une période déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Les parties signataires s’engagent à réévaluer la pertinence de l’accord à son terme. Il est convenu d’échanger de manière globale sur l’accord de Gestion Temps de Travail.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité. Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Fait à Lorient en 5 exemplaires originaux, le 27 Janvier 2020
, Directrice Clinique Mutualiste de la Porte de l’Orient |
, Délégué syndical CGT |
, Délégué syndical CFE-CGC |
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