Avenant n ⁰2 à l'Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de I'EHPAD Saint Sauveur

Entre d'une part .

L'établissement Saint Sauveur situé à Maxéville — 34 rue du Général Leclerc

Représenté par Madame xxxxxxxxxx en sa qualité de Directrice et d'autre part :

L'organisation syndicale CFDT Santé-Social représentée par xxxxxxxxxxx déléguée syndicale centrale.

L'organisation syndicale CGT Santé - Action sociale représentée par Madame xxxxxxxxxx déléguée syndicale centrale.

L'organisation syndicale Force Ouvrière représentée par Monsieur xxxxxx délégué syndical central.

Préambule

Le présent a pour objet d'apporter certaines modifications en termes d'organisation du travail de I'EHPAD Saint Sauveur.

En effet, l'agencement de ce nouveau site implique quelques modifications d'ordre organisationnel impliquant certains ajustements en termes d'aménagement de la durée du travail, dans le cadre d'un objectif permanent d'amélioration de la prise en charge des résidents.

C'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont souhaité se rencontrer et aboutir à la rédaction du présent avenant.

Article 1 — Organisation du travail

Agents de service logistique/hébergement/cuisine

1. ASH et ASL

Le temps de travail s'organise sur l'année civile.

La durée quotidienne de travail du personnel de jour est déterminée par roulement sur une plage horaire comprise entre 6 hOO et 20h30 et déclinée de la façon suivante :

0 10 heures de temps de travail effectif au cours desquelles seront planifiées 2 pauses non rémunérées (1 pause de 45min et 1 pause de 15 min) s'inscrivant dans une amplitude journalière de 11h00.

0 7 heures de temps de travail effectif au cours desquelles seront planifiées 1 pause de 30 minute non rémunérée et s'inscrivant dans une amplitude journalière de 7h30.

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Avenant n ⁰2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail— EHPAD Saint Sauveur L'ensemble des autres dispositions et organisations par service mises en place dans le cadre de l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail et de l'avenant n^o 1 au sein de I'EHPAD Saint Sauveur depuis le 1^er janvier 2017, restent inchangées.

Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord

Le présent avenant entrera en vigueur le 02/09/2019

Il est conclu pour une durée indéterminée mais son application est strictement liée à la validité et l'application de l'accord Cadre de la Fondation relatif à l'organisation du travail sur l'année ainsi que de l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de I'EHPAD Saint Sauveur signé le 1^er décembre 2016.

Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail et moyennant un préavis de 6 mois.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 2231-6 et

7 du Code du travail.

Fait à Maxéville le 14/05/2019

Pour la CG xxxxx

Pour Force Ouvrière :xxxxxxx

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Avenant n ⁰2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail— EHPAD Saint Sauveur