Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD DE MODULATION" chez
Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-02-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06523001413
Date de signature : 2023-02-27
Nature : Avenant
Raison sociale : DUTEIL ARNAUNE SAS
Etablissement : 78650348200022
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-27
AVENANT
ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/01/2014
Article 3 : Programmation indicative des variations de l’horaire hebdomadaire :
Dans le cadre de cette organisation du temps de travail, le volume et la répartition des horaires journaliers et hebdomadaires des salariés seront amenés à varier dans une plage horaire allant de 06h00 à 20h00.
Ces variations pourront être de nature collective et/ou individuelle, en fonction des variations de la charge de travail des différents services administratif et/ou productif.
L’horaire sera en principe réparti selon deux formes d’horaires, à savoir un horaire de type production, et un horaire de type administratif.
Dans la mesure du possible et lorsque la charge de travail le permettra, il sera privilégié des horaires dits « normaux » pouvant être alors répartis approximativement comme suit :
Horaires dits « normaux » pour le personnel administratif :
36 heures sur 4,5 jours :
Du Lundi au jeudi :
Plage fixe : 08h00-17h00 8 heures par jour
Le Vendredi :
Plage fixe : 8h00-12h00 4 heures par jour
Pour assouplir le temps de présence sur le lieu de travail et favoriser l’organisation extra-professionnelle, le personnel bénéficie d’une pause déjeuner hors temps de travail et non payée.
La prise de la pause variable se réalisera entre 12h00 et 13h00, sa durée sera au minimum de 30 min et la reprise du travail se fera au maximum à 13h30.
Horaires dits « normaux » pour le personnel de production :
36 heures sur 4,5 jours :
Du Lundi au jeudi :
Plage fixe 07h30-17h00 8 heures par jour
Le Vendredi :
Plage fixe : 07h30-12h00 4 heures par jour
Pour assouplir le temps de présence sur le lieu de travail et favoriser l’organisation extra-professionnelle, il est établi une pause déjeuner hors temps de travail et non payée.
La prise de la pause variable se réalisera entre 12h00 et 13h00, sa durée sera au minimum de 30 min et la reprise du travail se fera au maximum à 13h30.
Fait à Bagnères de Bigorre le 27/02/2023
Pour la direction Pour le CSE
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com