Accord d'entreprise "Accord relatif à la modulation du temps de travail" chez MC LEVAGE-REEL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MC LEVAGE-REEL et les représentants des salariés le 2019-07-09 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06919007384
Date de signature : 2019-07-09
Nature : Accord
Raison sociale : MC LEVAGE-REEL
Etablissement : 49453675800035 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Accord relatif à la modulation du temps de travail - salariés non forfaités en jour (2022-08-24)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-09

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes Unité Départementale du Rhône Service Emetteur : Enregistrement des accords et Epargne Salariale		MC LEVAGE-REEL 17 AVENUE GASPARD MONGE 69720 SAINT BONNET DE MURE
	Affaire suivie par : Josiane BUSSAC Tel : 0472655932 Courriel : josiane.bussac@direccte.gouv.fr Villeurbanne, le 22 juillet 2019
	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T06919007383 Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 12/07/2019 : Accord relatif à la gestion des congés payés Conclu le 09/07/2019 Entre : MC LEVAGE-REEL N° SIRET : 49453675800035 Et Les salariés représentés par : Délégué du personnel En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

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