Accord d'entreprise "ANNULATION AVENANT ACCORD RTT 05012017" chez IPSICOM (AXIANS ARRAS)
Cet avenant signé entre la direction de IPSICOM et le syndicat CFDT le 2019-08-30 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06219003018
Date de signature : 2019-08-30
Nature : Avenant
Raison sociale : IPSICOM
Etablissement : 52891211600027 AXIANS ARRAS
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
Avenant à l'accord d'entreprise à l'améngaement et la réduction du temps de travail pour l'entreprise Axians CS Arras Lille (2022-12-20)
Accord d'Entreprise Axians Cloud Builder Lille sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-01-03)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-08-30
Avenant d’annulation de l’Avenant du 05 Janvier 2017 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l’entreprise AXIANS Arras
Entre les soussignés
L’entreprise AXIANS C&S Arras, domiciliée ZAL Carrefour de l’Artois à Fresnes Les Montauban, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Chef d’Entreprise, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical,
D’autre part.
L’entreprise Axians C&S Arras souhaite mettre un terme à l’avenant du 05/01/2017 qui concernait la modification de l’article 1 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail.
En effet, la pratique de l’organisation décrite dans cet avenant n’étant plus en phase avec l’organisation générale de l’entreprise et le souhait de services rendus à nos clients, l’entreprise souhaite appliquer l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail au Service Clients comme à l’ensemble de son personnel.
Fait à Arras, le 30/08/2019
Pour la CFDT Pour l’entreprise
Monsieur XXX Monsieur XXX
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