Accord d'entreprise "AVENANT N°7 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez MAROQUINERIE DES ARDENNES (Siège)

AVENANT N°7

ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Désignation des parties

Entre les soussignés

La société Maroquineries des Ardennes

SASU au capital de 4.545.008 €,

Dont le siège social est situé Avenue des Marguerites 08120 BOGNY SUR MEUSE

Représentée par, Directeur d’Etablissement, dûment mandaté

d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la société Maroquinerie des Ardennes, représentées par son délégué syndical :

Le syndicat F.O.

Représenté par Monsieur, Délégué syndical

Il a été convenu ce qui suit :

Il a été convenu ce qui suit :

Afin d’assurer une formation dans de bonnes conditions, il a été décidé de modifier les points suivants de l’accord d’aménagement du temps de travail et ses avenants pour les collaborateurs qui suivent un cycle de formation initial (salariés en contrats de professionnalisation ou CDD et stagiaires) au sein du pôle Maroquineries des Ardennes ainsi que pour les autres fonctions en CDI qui ont un lien direct avec la formation.

Chapitre 1 : salariés apprenants

Article 1. Champs d’application

Les mesures suivantes concernent les salariés qui suivent une formation initiale (salariés en contrat de professionnalisation ou CDD et stagiaires) au sein du pôle maroquineries des Ardennes.

Lors de l’embauche en CDI, les salariés seront concernés par l’accord sur l’aménagement du temps de travail ainsi que ses avenants en vigueur au sein du pôle Maroquineries des Ardennes.

Article 2. La durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire pour les salariés concernés est de 35h.

Article 3. Les plages fixes

Les plages fixes sont réparties comme suit :

• Du lundi au jeudi

7h15-11h45

12h25-15h30

• Le vendredi

7h15-11h55

La durée journalière théorique définie est de 7h35 minutes du lundi au jeudi et de 4h40min pour le vendredi

Article 3. Les plages variables

Les plages mobiles sont réparties comme suit :

• Du lundi au jeudi

15h30-15h45

Toutes les autres dispositions prévues restent inchangées.

Article 4. Le plafond de compteur d’heure

Chaque collaborateur aura donc à sa propre initiative, la possibilité d’effectuer jusqu’à 1 heure au-delà de l’horaire hebdomadaire fixé dans la limite d’un plafond de compteur de 37 heures.

Chapitre 2 : salariés en CDI

Article 1. Champs d’application

Les mesures suivantes concernent les salariés qui accompagnent des salariés lors d’un parcours de formation initial.

Article 2. Les plages fixes

Les plages fixes sont réparties comme suit :

• Du lundi au jeudi

7h05-11h45

12h25-15h30

• Le vendredi

7h15-11h55

La pause déjeuner est de 11h45 à 12h25.

La durée journalière théorique n’est pas modifiée.

Article 3. Les plages variables

Les plages mobiles sont réparties comme suit :

• Du lundi au jeudi

6h45-7h05

15h30-17h15

• Du Vendredi

6h45-7h05

11h55-12h45

Toutes les autres dispositions prévues restent inchangées.

Chapitre 2 : Date d’effet et publicité de l’accord :

Le présent avenant est entré en vigueur le 1^er mars 2020 et aura une durée indéterminée.

Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- Dépôt d’un exemple à la DIRRECTE

- Remise d’un exemplaire au Délégué Syndical

- Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières

Fait à BOGNY SUR MEUSE, le 27 février 2020

En 3 exemplaires originaux

Pour le syndicat F.O.

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndicale